Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel d’un projet de construction de deux stations de stockage de propane liquide dans la wilaya de Tamenghasset et de plusieurs villes dans différentes wilayas
Article 1er
فتح المادةSont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :
— deux stations de stockage de propane liquide, d’une capacité de 800 m3 chacune et d’une pression de 20 bars, dénommées Tamenghasset 1 et Tamenghasset 2 dans la wilaya de Tamenghasset ;
— canalisation haute pression (20 bars) et de 8"
(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hammam Melouane (wilaya de Blida) ;
— canalisation haute pression (70 bars) et de 16"
(pouces) de diamètre, destinée au renforcement en gaz naturel des villes de Bordj Ménaïel (wilaya de Boumerdès) et de Azazga (wilaya de Tizi Ouzou) ;
— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"
(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville Bouzguen (wilaya de Tizi Ouzou).
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007.
Chakib KHELIL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.