Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de transport du gaz

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n ° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de transport du gaz.

Les spécifications techniques sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de transport du gaz portent sur :

— Annexe 1 : Les essais hydrostatiques des ouvrages de transport du gaz ;

— Annexe 2 : Le séchage des ouvrages de transport du gaz ;

— Annexe 3 : La mise en gaz des ouvrages de transport du gaz ;

— Annexe 4 : L'exploitation des installations de protection des ouvrages de transport du gaz.

Les spécifications mentionnées à l'article 2 ci-dessus s'appliquent, chacun en ce qui le concerne :

a) au gestionnaire du réseau de transport du gaz ;

b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux sur le réseau de transport du gaz ou sur les ouvrages de raccordement des clients.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011.

Youcef YOUSFI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE