Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

La liste des travaux, activités et prestations effectués par l’institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), au profit d'autres administrations et structures publiques, est fixée comme suit :

— l’organisation des sessions de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— l’organisation de cycles de formation complémentaire préalable à la promotion, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l’organisation et/ou l’encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études ;

— la mise à disposition des locaux, salles de conférences et espaces pour les activités à caractère scientifique, pédagogique ou culturel ;

— l’élaboration d'études, d’analyses et d’expertises en ingénierie pédagogique et de formation ;

— l’organisation de concours, examens et tests professionnels ;

— l’élaboration et la conception de documentation technique et pédagogique.

Toute demande relative à la réalisation des travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE).

Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur, désigné à cet effet.

Les travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont introduites dans le cadre de commandes, contrats ou conventions.

Les revenus provenant des travaux, activités et prestations sont, après déduction des charges, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

On entend par charges, les montants consacrés à la réalisation des travaux, activités et prestations, notamment :

— l'achat de matériels, d'outillage et/ou de produits servant à la réalisation de la prestation de service ;

— les frais généraux occasionnés par l'exploitation de locaux et d'autres infrastructures ;

— les frais occasionnés par les productions de services tels que les dépenses du personnel, l'amortissement des équipements, la consommation d'eau et d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et les équipements utiles ;

— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020.

Arezki BERRAKI. 14 juin 2020