Arrêté du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et du patrimoine
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Tadjer, sous-directeur des moyens généraux et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.