Décret exécutif n° 91-445 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines, p 1851

Décret exécutif n° 95-135 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'industrie et des mines