Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Aouam, sous-directeur " Accord internationaux", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abdelouahab Kellou, en qualité de sous-directeur "Conférences" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Kellou, sous-directeur "Conférences", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Abdelhafid Abbad, en qualité de sous-directeur 66 Titres et documents de voyage " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Abbad, sous-directeur "Titres et documents de voyage", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abdelkader Riame, en qualité de sous-directeur ،، Communauté et institutions européennes" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Riame, sous-directeur 66 Communauté et institutions européennes", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Noureddine Benmeriem, en qualité de sous-directeur "Etat civil et chancellerie" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benmeriem, sous-directeur "Etat civil et chancellerie", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres, du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Saâd Benlabed, en qualité de sous-directeur "Courrier et valise diplomatique " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saâd Benlabed, sous-directeur 66 Courrier et valise diplomatique", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI. 23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Hamid Aït Idir, en qualité de sous-directeur "Accords et conventions" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Aït Idir, sous-directeur "Accords et conventions", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Aïssa Bekrar, en qualité de sous-directeur "Machrek " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bekrar, sous-directeur Machrek", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ler juillet 1993 portant nomination de M. Tewfik Abada, en qualité de sous-directeur 66 Affaires culturelles, scientifiques et techniques" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Abada, sous-directeur "Affaires culturelles, scientifiques et techniques ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93--202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du ler juillet 1993 portant nomination de M. Jaouad Rahal, en qualité de sous-directeur "Personnes et contentieux" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jaouad Rahal, sous-directeur "Personnes et contentieux", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Sidi Mohamed Gaouar, en qualité de sous-directeur "Amérique du Sud " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Gaouar, sous-directeur " Amérique du Sud", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abd-Naceur Belaïd, en qualité de sous-directeur "Conférences inter-régionales " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abd-Naceur Belaïd, sous-directeur "Conférences inter-régionales ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Noureddine Bardad-Daïdj, en qualité de sous-directeur "Programmes et institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Bardad-Daïdj, sous-directeur "Programmes et institutions spécialisées ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés. 23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

A Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ler septembre 1993 portant nomination de M. Mahieddine Djeffal, en qualité de sous-directeur “ Réglementation et contentieux " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Djeffal, sous-directeur "Réglementation et contentieux", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Ahmed Morsly Benyelles, en qualité de sous-directeur "Europe septentrionale et centrale " au ministère des affaires étrangères;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°27 7 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Morsly Benyelles, sous-directeur "Europe septentrionale et centrale", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 17 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 18 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Mustapha Boutora, en qualité de sous-directeur "Ligue des Etats arabes " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Boutora, sous-directeur "Ligue des Etats arabes ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Soufiane Mimouni, en qualité de sous-directeur ८८ O.U.A " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Soufiane Mimouni, sous-directeur “O.U.A", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Ahmed Bouchentouf, en qualité de sous-directeur Documentation et publication " au ministère des affaires étrangères; 23 Dhou El Kaada 1414 ALGERIENNE N° 27 4 mai 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bouchentouf, sous-directeur "Documentation et publication", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Boualem Hacene, en qualité de sous-directeur" Cérémonial au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Hacene, sous-directeur "Cérémonial", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI. 23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Fatah Maireche, en qualité de sous-directeur " Analyse et application" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Maireche, sous-directeur 66 Analyse et application ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Mokaddem Bafdal, en qualité de sous-directeur " Afrique de l'Est et Australe" au ministère des affaires étrangères;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur "Afrique de l'Est et Australe", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Benassila, en qualité de sous-directeur " Chiffre au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur "Chiffre", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Belkacem Madani, en qualité de sous-directeur" Analyse et synthèse au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article fer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Madani, sous-directeur "Analyse et synthèse ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Fethi Chaouchi, en qualité de sous-directeur " Visas, questions aériennes et maritimes" au ministère des affaires étrangères;

ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi Chaouchi, sous-directeur "Visas, questions aériennes et maritimes", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ter octobre 1991 portant nomination de M. Saddek Ibrouchene, en qualité de sous-directeur " Europe du Nord" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Ibrouchene, sous-directeur "Europe du Nord ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI. 23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Baba-Ali, en qualité de sous-directeur " Télécommunications" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baba-Ali, sous-directeur "Télécommunications", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mustapha Aidouni, en qualité de sous-directeur " gestion et maintenance" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aidouni, sous-directeur gestion et maintenance", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Djamel Zerkani, en qualité de sous-directeur " Archives " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Zerkani, sous-directeur "Archives", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel-1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17.Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; . 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de Mme. Farida Badsi épouse Bakalem, en qualité de sous-directeur " Affaires sociales " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Farida Badsi épouse Bakalem, sous-directeur " Affaires sociales ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1992 portant nomination de M. Abdelkader Mekideche, en qualité de sous-directeur " Amérique centrale et Caraïbes " au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mekideche, sous-directeur "Amérique centrale et Caraïbes ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414

4. mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 octobre 1992 portant nomination de Mlle. Farida Aiouaze, en qualité de sous-directeur " Affaires humanitaires" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Farida Aiouaze, sous-directeur " Affaires humanitaires ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed Salah DEMBRI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE