Arrêté du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 fixant le montant de la rétribution à servir aux membres du conseil national de la comptabilité, des commissions, des groupes de travail et aux consultants

En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de la rétribution à servir aux membres du conseil national de la comptabilité, des commissions, des groupes de travail et aux consultants chargés d'effectuer des travaux en rapport avec les missions du conseil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 25

Les membres du conseil national de la comptabilité perçoivent une rétribution d'un montant de cinq mille dinars (5000 DA), au titre de chaque session de l'assemblée plénière.

Les membres des commissions et groupes de travail du conseil national de la comptabilité perçoivent une rétribution d'un montant de dix mille dinars (10.000 DA), au titre de chaque réunion.

Le nombre de réunions des commissions est convenu en concertation avec le conseil national de la comptabilité.

Toutefois, toute réunion supplémentaire est soumise à l'autorisation expresse du conseil national de la comptabilité.

Les rétributions des consultants chargés d'effectuer des travaux en rapport avec les missions du conseil national de la comptabilité, sont fixées à dix mille dinars (10.000 DA) par jour sur la base d'un contrat signé entre le conseil national de la comptabilité et les consultants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012.

Karim DJOUDI ————★————