Arrêté du 20 mai 1975 fixant la liste des produits prohibés à l'importation

Les contrats relatifs aux marchandises non prohibées à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite d'un délai de quinze (15) jours francs á compter de cette publication.

Sont abrogées toutes dispositions contraires su present arrête.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1975.

Layachi YAKER. 180 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE N° du tarif Désignation des produits douanier 01.03 Animaux vivants de l'espèce « porcins ».

Ex. 02.01 A Jambons.

Ex. 02.01 A Viandes de porcins autres que domestiques.

Ex. 02.01 A Viandes de porcins domestiques.

Ex. 02.01 B Autres abats de porcins. 02.03 Foies de volailles, frais, réfrigérés congelés, salés ou en saumure. 02.04 B Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. Autres. 02.05 Lard à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre-lard); graisse de porc et graisse de volailles, non pressées, ni fondues ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 02.06 Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés.

Ex. 03.01 B Poissons d'eau douce.

Ex. 03.02 B Autres poissons fumés. 03.03 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille) frais, (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau.

Ex. 04.05 A Œufs de gibier à l'exclusion des œufs destinés à la couvaison du gibier. 05.07 Peaux et autres parties d'oiseaux, revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées) duvets bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes. 06.01 B Griffes de légumes en végétation ou en fleur, orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur. Autres bulbes, oignons en végétation ou en fleur. 06.03 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. 06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du 06.03. 07.02 Légumes et plantes potagères cuits ou non à l'état congelé. 07.04 A Truffes y compris les pelures et pellicules.

Ex. 07.04 B Autres légumes même mélangés, juliennes, désséchés, broyés, etc... à l'exclusion de piments dits «niora » et des aulx en poudre et des oignons, pommes de terre désséchées, broyées etc..., 08.01 A Dattes.

Ex. 08.01 Autres fruits frais ou secs avec ou sans coques à l'exclusion des ananas et des noix de coco.

Ex. 08.01 B Bananes sèches. 08.02 Agrumes frais ou secs. 08.03 Figues fraiches ou sèches. 08.04 A Raisins frais.

Ex. 08.05 Fruits à coques (autres que ceux du 08.01) frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués à l'exclusion du 08.05 A et des fruits secs même sans leurs coques ou décortiqués destinés à être consommés en l'état. 08.06 Pommes, poires et coings, frais. 08.07 Fruits à noyau, frais. 08.08 Baies fraiches. 08.09 Autres fruits, frais. 08.10 Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre. 08.11 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation) mais impropres à la consommation en l'état REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 février 1976 LISTE (suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 08.12 B Fruits séchés (autres que ceux des n° 08.01 à 08.05 inclus). 11.04 Farines de fruits repris au chapitre 8. 11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au nº 07.06.

Ex. 15.01 A Autres saindoux et autres graisses de porc destinées à la fabrication de produits alimentaires.

Ex. 15.03 Huile de saindoux destinée à la fabrication de produits alimentaires. 15.07 В Huile d'olive.

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques. 17.04 Sucreries sans cacao. 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage «puffed rice », « corn flakes» et analogues.

Ex. 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits, à l'exclusion des biscuits de mer. 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions.

Chapitre 20 Préparations de légumes, de plantes potagères, plantes à l'exclusion des tomates et purdes de de fruits et d'autres plantes ou parties de tomates présentées en boites, verres, bocaux et similaires ou autrement présentées. 21.03 В Moutarde préparée. 21.04 Sauces, condiments et assaisonnements composés. 21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogéneisées. 22.01 Eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige. 22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du 20.07. 22.03 Bières. 22.05 Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles). 22.06 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques. 22.07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées. 22.10 Vinaigres comestibles et leur succédanés comestibles. 25.01 Sel de table. 25.15 Marbres, traversins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage. 25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage. 34.06 Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires. 36.06 Allumettes.

Ex. 42.02 Articles de voyage (malles, valises, boites à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos), sacs à provisions, sacs à mains, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilettes, trousses à outils, blagues à tabacs, gaines, étuis, boites pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flaçons, cols chaussures, brosses, etc... et contenants similaires en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus à l'exclusion des produits relevant des monopoles SNNGA et SNED. 20 février 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) N° du tarif Désignation des produits douanier Ex. 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie à l'exclusion du nº 44.27.02 (boîtes, coffrets, étuis, petits meubles à suspendre, etc...).

Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou 42.05 reconstitué.

Ex. chapitre 43 Pelleteries et fourrures à l'exception des pelleteries brutes.

Ex. 44.15 Bois marquetés ou incrustés.. 44.24 Ustensiles de ménage en bois. 46.03 Ouvrages en vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles des no 46.01 et 46.02, ouvrages en luffa. 50.09 Tissus de sole ou de bourre de soie (schappe) 50.10 Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette). 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés. 58.02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits « kelim ou kilim», «schumacks» ou «soumak», « karamanie et similaires même confectionnés. 58.03 Tapisseries tissées à la main (genre gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc...), même confectionnées Ex. 58.05 A Rubannerie en soie, en schappe, en bourrette de sole, en laine ou en poils. 58.07 C Tresses.

Ex. 58.07 D Articles contenant de l'or, de l'argent ou du platine.

Ex. 58.08 A Tulles en soie ou schappe, Ex. 58.09 B Dentelles à la main. 58.10 A Broderies à la main, 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Ex. 60.03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protègebas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en sole, schange Ex. 60.04 B Sous-vêtements non élastiques ni caoutchoutés, de laine ou de poil fins de sole ou de schappe 60.05 Vêtements de dessus, accessures du vétement et autres articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés.

Ex. 61.02 BII Blouses, chemisiers et autres vêtements en lingerie, farts à la main.

Ex. 61.02 BIII Autres robes de soie et de schappe pour femmes.

Ex. 61.04 Vêtements de dessous de sole et de schappe pour femmes et articles pour bébés faits à la main.

Ex. 61.05 Mouchoirs et pochettes de soie.

Ex. 61.06 B Chales, écharpes, etc... de soie et de schappe.

Autres.

Ex. 61.07 Cravates de soie cu de schappe.

Ex. 61.08 Autres garnitures pour vêtement N.D.A.

Ex. 62.02 A et B Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement en soie ou faits à la main. 63 01 Friperie. 64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, chaussures fautres que celles du n" 64.01) à semelies extérieures en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles, 65.01 A Cloches pour chapeaux en feutre de poils ou de laine et de poils.

Ex. $5.02 C Cloches en laine, sole, crin naturel ou autres fibres végétales.

Ex. 66.01 Parapluies, parasols et ombrelles, avec couvertures en soie ou shappe. 66.02 Cannes, (y compris les cannes d'alpihistes εί les cannes sièges), fouets, cravaches et simi- Jatres. 66.03 A Parties. garnitures et accessoires pour articles n 66.01 et 66.02 entièrement ou partiellement en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées. en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 LISTE (suite) N° du tarif DESIGNATION DES PRODUTTS douanier Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux, éventail. 69.10 A Eviers, lavabos, bidets, etc... en porcelaine.

Ex, 69.11 B Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine colorée, dorée ou argentée. 69.13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure. 70.10 A Bonbonnes, bouteilles, flacons, etc... en cristal, bouchons, couvercles èt autres dispositifs, de fermeture en cristal. 70.13 B Objets en cristal. 70.14 B Verrerie d'éclairage en cristal. 70.19 D Cubes, dés, plaquettes, etc... pour mosaïques et décoration objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau, verre filé. 70.21 A Autres ouvrages en cristal. 71.01 Perles fines, brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties.

Ex. 71.02 B Autres diamants, saphirs, rubis, émeraudes brutes ou travaillées, autres. 71.03 B Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou travaillées, autres. 71.12 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 71.13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.

Ex. 71.14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, á l'exclusion des ouvrages à usages industriels.

Ex. 71.15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, autres qu'à usages industriels. 71.16 Bijouterie de fantaisie, 72.01 Monnaies.

Ex. 73.40 B Boites à poudre et à fard, étuis à cigarettes ou à cigares, boîtes à tabac et smilaires, galnés, dorés ou argentés.

Ex. 74.19 Poudriers. bonbonnières et articles similaires.

Etuis à fard et similaires, dorés, argentés ou émaillés.

Ex. 76.16 Poudriers, bonbonnières, étuis à cigarettes, etc... en aluminium.

Etuis à fard et similaires en aluminium, dorés, argentés ou émaillés, Ex 80 06 Articles de ménage en étain.

Ex. 82.09 Couteaux fermants et canifs à manche en ivoire, nacre, etc... ou en métaux communs dorés ou argentes.

Ex. 82 09 Couteaux de table non fermants, à manche en Ivoire, nacre ou en métaux communs dorés ou argentés 82.14 A Cuillèrs, touches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poissons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, dorés ou argentés. 83.06 Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs. 90.03 A Manfures de lunettes. de lorgnons, etc... en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux precieux. 90.04. C 1 Autres Innettes en métaux précieux ou plaqués ou doublés de metaux précieux.

Ex. 91 01 Α Montres avec boîtes en métaux précieux. 91.02 A Pendulettes et réveils à mouvement de montre. avec cages en métaux précieux ou en plaqués de metaux precieux 91.04 A Horioges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, avec cages en métaux précieux ou en plaqués de métaux précieux. 91.09 A Boites de montres, bracelets et similaires et leurs parties en métaux précieux. 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) N° du tarif DESIGNATION DES PRODUITS douanier 91.10 A Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties, en métaux précieux ou plaqués de métaux précieux.

Ex. 94.03 Meubles N.D.A. en bois..

Ex. 95.01 Ouvrages en écaille.

Ex. 95.09 Ouvrages en nacre.

Ex. 95.03 Ouvrages en ivoire.

Ex. 95.04 Ouvrages en as.

Ex. 95.05 Ouvrages obtenus à l'aide des matières du n° 95.05 Ex. 95.07 Ouvrages obtenus à l'aide des matières du 95.07. 97.04 Bla Appareils dits à sous» et similaires. 97.04 BIIIa Billards dits « russes », « japonais » et similaires et billards de table, 97.04 B IV Autres meubles spéciaux pour jeux de société.

Ex. 93.04 Plumes à écrire et pointes pour plumes en or ou en métaux précieux. 98.10 A I Briquets en métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux.

Ex. 98.11 A Pipes (y compris les ébauchons et les têtes), fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux et autres pièces détachées en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux ou comportant une garniture en ces métaux, Ex. 98.14 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures, en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux.