Arrêté du 10 juillet 1987 portant désignation des membres du conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.), p

En application de l'article 6 du décret n° 87-43 du 10 février 1987 susvisé et conformément aux dispositions de l'article 5 dudit décret, sont désignés membres du conseil national des usagers du transport maritime : représentant du ministère des transports: Mr Mohamed Saïd Tighilt. représentant du ministère de la défense nationale :

Mr Lahcène Ait Simamar. représentant du ministère du commerce : Mr Ahcène Baka. représentant du ministère des finances: Mr Mostéfa Laoufi. représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Mr Ali Boularès. représentant du ministère des travaux publics: Mr Ahcène Saadali. représentant du ministère de l'industrie lourde:

Mohamed Hakmi. représentant du ministère des industries légères :

Mr Hocine Zadem. représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques: Mr Saïd Boudiaf. représentant de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) : Mr Amar Berrahil. représentant de l'Office national des aliments du bétail (ONAB): Mr Abderrezak Hedroug. représentant de l'Entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF):

Mr Mourad Maache. représentant de l'Entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires (ENIAL): Mr Smail Goumeziane. représentant de l'Entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (ENEPAC): Mr Mokrane Boureghda. représentant de l'Entreprise nationale de Raffinage et de destination des produits pétroliers (NAFTAL) :

Mr Abdelmadjid Kazi-Tani. représentant de l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL):

Mustapha Bensaïd. représentant de la Société nationale de transport maritime CNAN (SNTM-CNAN) :Abdeslam Touati. représentant de la Société nationale du transport maritime des hydrocarbures et produits chimiques (SNTM-HYDRO) : Mr Mourad Belguedj. représentant de la Compagnie algéro-libyenne de transport maritime : Mr Abdelkrim Djeļas. représentant de l'Entreprise portuaire d'Alger :

Lazhar Hani. représentant de la. Compagnie algérienne des assurances des transports: Mr Mustapha Abderrahim. représentant de la chambre nationale du commerce: Mr Yahia Sahraoui. représentant du Parti du Front de Libération Nationale: Mr Miloud Labraoui. représentant de la Centrale syndicale du secteur des transports et télécommunications: Mr Ahmed Guenez.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1987.

Rachid BENYELLES 254 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrête du 13 septembre 1987 portant adaptation du plan comptable national au secteur de l'assurance et de la réassurance Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et d'expert-comptable;

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national;

Vu l'arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités d'application du plan comptable national;

Après avis du Conseil supérieur de la technique comptable;

Arrête :

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'adaptation du plan comptable national au secteur de l'assurance et de la réassurance.

Le plan comptable sectoriel annexé à l'original du présent arrêté se compose : d'une liste des comptes; d'une terminologie explicative et des règles de fonctionnement des comptes ; -`de documents de synthèse.

Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent se conformer aux dispositions de ce plan comptable pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs documents à compter du 1er janvier 1989.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1987.

Abdelaziz KHELLEF