Arrêté du 28 Joumada Ethania 1425 correspondant au 15 août 2004 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées en fonction de la date d’effet par application des taux suivants :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 1992 : 6 % ;

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2002 : 4 %.

Les cœfficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues par les dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l’année de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Les taux prévus à l’alinéa 1er de l’article 1er ci-dessus s’appliquent au montant mensuel de la pension de retraite découlant des droits contributifs.

Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension.

Les pensions d’invalidité et les rentes d’accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne, attribuée aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, est revalorisé de 5 %.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2004 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1425 correspondant au 15 août 2004.

Tayeb LOUH.

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