Arrêté du 28 Moharram 1425 correspondant au 20 mars 2004 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

La mise à jour de la nomenclature des activités économiques, visée à l’article 1er ci-dessus, est jointe en annexe de l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1425 correspondant au 20 mars 2004.

Noureddine BOUKROUH.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL