Arrêté du 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général de l'office national des œuvres universitaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Hadi Mebarki, directeur général de l'office national des œuvres universitaires, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012.
Rachid HARAOUBIA. ————★————
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