Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Fafa Goual, directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.

Mostefa BENMANSOUR.