Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

La liste visée à l'article 1er ci-dessus, est regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

La conformité des produits et équipements importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l'annexe 1, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr aux services des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020.

Kamal NASRI. 31 août 2020 ANNEXE I Liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation, destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr Nos DESIGNATION DES PRODUITS D’ORDRE ET EQUIPEMENTS 1 Chapes - faux planchers et planchers techniques 2 Plâtrerie et enduits 3 Cloisons et faux plafonds 4 Menuiserie métallique et bois, moucharabieh 5 Céramiques-mosaïque murs et sols 6 Pierre naturelle marbre - granite et travertin et pierre reconstituée 7 Bois et résine pour revêtement de murs et sols 8 Peintures et enduits de lissage 9 Produits d'étanchéités pour terrasses, sols et murs 10 Portails et portes : (en bois, métalliques et en laiton) + accessoires 11 Désenfumage et ventilation 12 Plantes et plantations 13 Ouvrages d’art : TDM équipement de stabilité du MAT - fils de soudage 14 Voiries - sécurité routière - accès 15 Vitrages et vitrerie 16 Façades en murs rideaux vitrés 17 Panneaux en BFUHP 18 Produits métalliques et en acier 19 Système de fixation façades 20 Fontaines et accessoires 12 Moharram 1442 31 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I Nos DESIGNATION DES PRODUITS D’ORDRE ET EQUIPEMENTS 21 Joints de dilatations et sismiques Equipements 22 Ventilation 23 Rampes - escaliers - tribunes et garde-corps 24 Système de cléage 25 Mobilier fixe et mobilier mobile 26 Mobilier de bureaux directionnels et salons 27 Mobilier de restauration et de garderie 28 Mobilier Home 29 Rayonnage et stockage 30 Signalétique intérieure et extérieure 31 Chauffage et climatisation 32 Plomberie 33 Equipements d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales 34 Lutte anti-incendie 35 Scénographie 36 Sonorisation 37 Alarmes - télésurveillance - systèmes de détection anti-intrusion et de sécurité 38 Système contrôle d'accès 39 Equipements audiovisuels - réseau câblage TV - régie audiovisuelle 40 Système informatique et télécommunication REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 27 (suite) Nos DESIGNATION DES PRODUITS D’ORDRE ET EQUIPEMENTS 41 Système voice - data - image (VDl) 42 Système de gestion du parking et repérage de stationnement 43 Equipements multimédia 44 Equipement pour murs et parois amovible 45 Eclairage extérieur et intérieur y compris accessoires 46 Equipements électriques et courant fort HT-MT et BT, réseaux électriques, système de la mise à la terre de protection contre la foudre 47 Equipements courant faible 48 Système d'arrosage 49 Cogénération (groupe d'eau glacée - unités de refroidissement - pompes) 50 Equipements pour bâches à eaux 51 Station de relevage 52 Equipements de cuisines et dépendances 53 Ascenseurs et monte - charges, escalators et accessoires 54 Télévision à chaînes satellites 55 Réseaux du gaz 56 Système de télédiffusion 57 Système de GTB 58 Système de fixation façade ANNEXE II Modèle-type de l'attestation de conformité des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 :

Le soussigné ........................... (1), certifie que le(s) produit(s) et équipement(s) désigné(s) ci-après (2) .......................................................................................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................................................................................

Importé (s) par (3) .......................................................................................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................................................................................

Figure (ent) sur les rubriques annexées à l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 Est ou sont destiné (s) à la réalisation de « DJAMAA EL DJAZAIR » ..........................................................................................

Pour une valeur de................................................................. ...............................................................................................

Suivant facture n° ................................................................. ................................................................................................

Fait à................................................, le...................................

Le directeur général de l'ANARGEMA Importation (4) Les produits et équipements ci-dessus, ont été dédouanés en exonération des droits de douane par .............................................

(1) Le directeur de l'établissement.

(2) Nature des équipements et produits.

(3) Préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur.

(4) Cadre à remplir par le service des douanes, l'un des exemplaires doit être restitué à l'importateur, dûment complété. 12 Moharram 1442 31 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE