Arrêté du 9 mars 1981 portant renouvellement des commissions paritaires de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires des corps, ci-dessous énumérés, sont fixées au 9 mai 1981.

Secrétaires d'administration, Agents d'administration, Agents dactylographes, Agents de bureau, Techniciens de l'agriculture, Agents techniques spécialisés de l'agriculture, Agents techniques de l'agriculture, Agents de service, Conducteurs d'automobiles de lère catégorie, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie. -

Il est institué, auprès de la direction de l'administration générale, pour chaque commission paritaire compétente à l'égard de chaque corps de Fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de a révolution agraire, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels.

Pour le déroulement des opérations élecorales, en vue de la désignation des représentants Ju personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l'agriculture et de la révolution agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l'autorité de son directeur.

La liste des électeurs, pour chacune des Commissions, est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours, au moins, avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant au moment du scrutin, en congé (maladie ou détente).

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins. 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

A l'issue du dépouillement, un procès- | verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats (titulaires et suppléants) élus est publiée par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1981.

P. le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE.