Arrêté du 24 octobre 1974 relatif à la fixation des marges bénéficiaires applicables à certains produits

Le présent arrêté fixe les marges bénéficiaires applicables à certains produits, conformement au tableau figurant en annexe du présent arrête.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 octobre 1974.

Layachi YAKER ANNEXE N° Marge Marge du Désignation des produits de de tarif gros détail douanier % % 04.04 Fromages 10 25 08.05 Fruits secs 10 20 09.04 Poivre et autre épices 10 20 12.01 Graines et semences autres que céréales 20 30 16.01 Conserves alimentaires de viandes, poissons autres que sardines, fruits et légumes, crustacés, mollusques 10 20 16.04 Conserves sardines, poissons salés, sèchés ou fumés 10 20 18.06 Confiserie, sucrerie, chocolaterie 15 25 19.08 Produits de pâtisserie industrielle et de biscuiteric 10 20 23.07 Aliments composés pour le bétail 10 15 32.04 Matières colorantes, peintures, vernis, enduits 15 20 33.06 Produits de parfumerie et de cosmétiques 30 50 87.01 Produits photographiques et cinéma, à l'exclusion des appareils 20 30 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1974 N° Marge Marge du Désignation des produits de de tarif gros détail douanier % % 39.07 Vaisselle, verrerie, articles de ménage en matière plastique 15 20 40.08 Ouvrages en caoutchouc (fils, plaques, tubes, courroies, pneumatiques, chambres à air, articles d'hygiène et de pharmacie en caoutchouc, à l'exclusion des jouets et vêtements en caoutchouc) 15 20 42.02 Articles de maroquinerie 20 30 42.03 Cuirs et peaux et succédanés du cuir bruts ou préparés 10 20 44.01 Bois et dérivés 25 48.01 Papier et cartons 15 20 58.05 Articles de mercerie, rubannerie 15 20 59.04 Cordages et ficelles 15 20 69.10 Appareils sanitaires 20 20 70 09 Verres, glaces et miroirs 15 20 70.13 Vaisselle, verrerie de ménage et autres 20 30 70.16 Briques, tuiles, carreaux, articles pour usage industriel en matière céramique ou en verre 10 15 70.18 A Lunetterie 20 30 71.12 Articles de bijouterie 25 35 82.09 B Articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs 20 25 83.07 Appareils d'éclairage et lustrerie 50 30 84.20 Appareils et instruments de pesage 15 30 84.21 Appareils mécaniques 10 30 84.21 B Extincteurs 20 25 84.51 a Appareils nécanographiques et leurs pièces : électroniques 25 35 électriques 20 30 mécaniques 20 25 84.54 Articles et fournitures de bureau 20 25 85.10 Petit matériel électrique 15 25 85.12 Appareils électro-ménagers 20 30 87.02 Véhicules automobiles 25 87.09 Cycles et motocyles et leurs pièces détachées 15 20 90.37 Instruments et appareils d'optique, photographie, cinéma, de mesure, de vérification, de précision et de pièces détachées 20 30 91.11 Articles d'horlogerie 20 30 92.10 Instruments de musique, disques et autres supports de son 20 30 92.11 B Appareils reproducteurs du son et leurs accessoires 20 20 94.03 Meubles métalliques et en bois : bois 20 30 métal 20 25 94.04 Sommiers et articles de literie 20 25 97.03 G Jouets, articles de divertissement 20 30 97.06 Articles jeux plein air, gymnastique et autres sports, excepté vêtements et chaussures de sport 20 30 Articles de toilette .5 25 Articles et fournitures scolaires 20 20 Articles pour furieurs 20 25 Articles et produits de droguerie 15 25 Articles de quincaillerie 15 25 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek