Arrêté du 25 Joumada El Oula 1414 correspondant au 10 novembre 1993 portant suspension des activités des liguès dénommées "ligues islamiques" et fermeture de leurs locaux 2 30
Article 1er
فتح المادةSont suspendues à compter du 22 novembre 1993 et pour une durée de six mois (06) mois, les activités des ligues islamiques : de la santé et des affaires sociales; des transports, du tourisme, des postes et télécommunications; -de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts; de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques; de l'éducation, de la formation et de l'enseignement; des industries; des administrations publiques et de la fonction publique; des finances et du commerce; de l'information et de la culture; de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme;
Avec fermeture de leurs locaux.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1414 correspondant au 10 novembre 1993.
Lounès BOURENANE.
Imprimerie officielle. 7. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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