CONVENTIONS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de bois, p. 554. Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d’aicools, p. 555. Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés, p. 556. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 avril 1977 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools, p. 557.

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1977 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mai 1976 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terrain précédemment concédée gratuitement à la commune de Chelghoum El Aïd, pour servir de parcours communal, p. 558. Arrêté du 28 juillet 1976 du wali de Médéa, portant affectation au profit du ministere des postes et telecommunications, d’un terrain sis à El Omaria, en vue de la construction d’un hôtel des postes, p. 558. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 558. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de bois. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile ; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile ; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et notamment son article 6; Sur proposition du directeur général de la protection civile, Arrête : Article 1er. La classification des industries et dépôts de bois est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1977. P. Le ministre de l’intérieur. Le secrétaire général, Abdelghani Akbi ANNEXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS DE BOIS Rubrique 84 Désignation des industries et dépôts classement 84 Ateliers utilisant des bois ou matériaux combustibles, analogues, d’origine végétale tels que rotin, roseaux, lièges, etc. à l’aide de machine-outils actionnées par des moteurs : A. L’atelier ou le dépôt de bois étant situé dans un bâtiment habité par des tiers ou contigu à un tel bâtiment, quel que soit le nombre des machines-outils 2 B. L’établissement ne répondant pas aux conditions de situation de l’alinéa A, mais étant situé à moins de 30 mètres d’un bâtiment occupé par des tiers: 1º Le nombre de machines-outils étant supérieur à 8… 2 2º Le stock de bois d’œuvre étant supérieur à 75 m3, quel que soit le nombre des machines-outils.. 2 3º Le stock de bois d’œuvre étant inférieur ou égal à 75 m3, mais supérieur à 5 m3, le nombre des machines-outils étant inférieur ou égal à 8…. 3 4° Le stock de bois d’œuvre étant inférieur ou égal à 5 m3, et le nombre de machines-outils étant égal ou supérieur à 3, mais inférieur ou égal à 8 3 C. L’atelier, ainsi que le dépôt de bois, étant situé à plus de 30 m de tout bâtiment occupé par des tiers mais situé à moins de 30 mètres d’un dépôt de bois supérieur à 5 m3 วน d’un dépôt de matières combustibles (liquides inflammables), le nombre des machines-outils étant supérieur à 3.. 3

18 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) Rubrique Désignation des industries et dépôts classement NOTA. Les outils mécanique: portatifs ne sont pas considérés comme des machines-outils intervenant dans le classement. Les grumes, les plateaux et les bois débités de plus de 40 mm d’épaisseur sont comptés dans le total pour le 1/3 de leur volume, excepté pour les wilayas du sud (Ouargla, Laghouat, Béchar, Adrar, Tamanrasset) pour lesquelles il ne sera compté que le 1/5 du volume considéré. 85 Dépôts ou magasins de bois ou ma tériaux combustibles analogues d’origine végétale, grumes, bois d’œuvre. charpentes, contre-plaqués, rotin, roseaux, lièges, bois de chauffage, etc.. situé à moins de 30 mètres d’un bâtiment occupé par des tiers, le stock étant supérieur à 75 m3 et ¡’établissement ne disposant d’aucune machine-outil à travailler le bois ou les matériaux analogues.. 3 NOTA. Les grumes, les plateaux et les bois débités de plus de 40 mm d’épaisseur sont comptés dans le total pour le 1/3 de leur volume, excepté pour les wilayas du sud (Ouargla Laghouat, Béchar, Adrar, Tamanrasset) pour lesquelles il ne sera pris compte que le 1/5 du volume considéré. 111 Carbonisation du bois autrement qu’en meules et en forêts :

1. Quand il y a dégagement dans l’air des produits de la distillation…. 2 2° Quand il n’y a pas dégagement dans l’air des produits de la distillation 3 La numérotation utilisée correspond à la nomenclature

• établissements dangereux, insalubres ou incomgénérale des modes. Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d’alcools. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile ; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et notamment son article 6; Sur proposition du directeur général de la protection civile, Arrête: REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1977. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelghant Akbi ΑΝΝΕΧΕ CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS D’ALCOOLS Rubrique Désignation des industries et dépôts classement 39 Production par distillation des alcools et eaux-de-vie lorsque la production journalière, exprimée en alcool absolu, est supérieure à 100 1.: 1º Dans les distilleries agricoles…. 3 2º Dans les établissements autres que les distilleries agricoles : a) Quand la production journalière exprimée en alcool absolu excède 500 litres. 2 b) Quand la production journalière exprimée en alcool absolu est égale ou inférieure à 500 litres…. 8 40 Fabrication de l’alcool méthylique par synthèse. 1 41 Ateliers de rectification des alcools méthylique, éthylique et propyliques.. 2 42 Dépôt d’alcools méthylique (ou méthylène du commerce), éthylique( ou alcool dénaturé) et propylique d’un titre supérieur à 40 GL. 1º L’alcool étant contenu en totalité dans des récipients ou des réservoirs métalliques ou présentant des garanties équivalentes (verre armé, címent, etc.):

2. Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150.000 litres d’alcool absolu… 2 b) Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 20.000 litres mais inférieur ou égal à 150.000 litres 3 2º Dans tous les autres cas: a) Approvisionnement correspondant & un stock supérieur à 25.000 litres d’alcool absolu.. 2 b) Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à 500 litres mais inférieur ou égal à 25.000 litres…… 3 Lorsque les liquides sont contenus en totalité dans des réservoirs souterrains établis selon les types et dans tes conditions fixées par la réglementation en vigueur, le dépôt n’est pas classé. 45 Fabrication de l’aldehyde formique.. 3 classification des industries et dépôts * La numérotation utilisée correspond à la nomenclature Article 1º. La d’alcools est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. générale des établissements dangereux, insalubres ou incom modes.

556 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment son article 6; Sur proposition du directeur général de la protection civile. Arrête : Article 1* - La classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. Art, 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. - Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1977. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelghani Akbi ANNEXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS DE GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES ET NON LIQUEFIES Rubrique Désignation des industries et dépôts Classement 217 Fabrication des gaz dits gaz de ville, gaz de houille, gaz d’huile, etc… 1 Par distillation, pyrogénation (craquage, réformage, conversion de combustibles solides, liquides ou gazeux) 218 Fabrication des gaz dits gaz pauvres, gaz de gazogène, gaz à l’eau, etc Par combustion incomplète de combustibles minéraux ou par décomposition de l’eau au contact de ces combustibles. Quand le gaz est emmagasiné dans des réservoirs sous quelque pression que ce soit : 1° Si la capacité des réservoirs est supérieure à 10 m3….. 2 2° Si les réservoirs, bien que de capacité inférieure à 10 m3., sont renfermés dans une maison d’habitation, ou si le gaz des gazogènes subit des opérations purification par lavage ou par tout autre procédé… 3 219 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz combustibles, à l’exclusion de l’acétylène. A) Gazomètres non attenants aux usines de fabrication: quand le volume emmagasiné, ramené à la pression de 760 mm de mercure et à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1977 ANNEXE (suite) Rubrique Désignation des industries et dépôts

• Classement température de 15°C, est supérieure à 5 m3: 1º Gazomètres secs situés en dehors d’une agglomération : a) d’une capacité supérieure à 10.000 m3.. 1 b) d’une capacité supérieure à 5 m3 mais inférieure ou égale à 10.000 m3 2 2° Gazomètres secs situés dans une agglomération d’une capacité supérieure à 5 m3.. 1

3. Gazomètres à cuve : a) d’une capacité égale ou supérieure à 10.000 m3… 2 b) d’une capacité supérieure à 5m3, mais inférieure à 10.000 m3… 3 B) Réservoirs de gaz comprimés non attenants aux usines de fabrication : 1º sous une pression relative inférieure ou égale à 5 bars, mesurée a 15° C, le volume de gaz emmagasiné ramené à la pression de 760 mm de mercure et à 15° C étant : a) égal ou supérieur à 10.000 m3…. 2 b) supérieur à 5 m3, mais inférieur à 10.000 m3.. 3 2º sous une pression relative supérieure à 5 bars mais inférieure ou égale à 15 bars, le volume de gaz emmagasiné ramené à la pression de 760 mm de mercure et à 15° C étant : a) égal ou supérieur à 5.000 m3…. 2 b) supérieur à 5 m3, mais inférieur à 5.000 m3. 3 3º sous une pression relative supérieure à 15 bars et à la température de 15° C, le volume de gaz ramené à la pression de 760 mm de mercure et 15° C étant : a) égal ou supérieur à 3.000 m3…. 2 b) supérieur à 5 m3, mais inférieur à 3.000 m3… 3 220 Dépôts de gaz combustibles liquéfiés, logés en réservoirs métalliques sous une pression relative supérieure à 15 bars et à la température de 15° Cà l’exclusion de l’acétylène, le volume de gaz emmagasiné ramené à la pression de 760 mm de mercure et à 15° С étant : a) supérieur à 3.000 m3.. 2. b) supérieur à 5 m3, mais inférieure ou égal à 3.000 m3…. 3 221 Dépôts de gaz combustibles liquéfiés dont la pression (absolue) de vapeur à 15º C, est supérieure à 1 bar: A. - Gaz liquéfiés réfrigérés à une empérature inférieure à 0° C (hydrorène, méthane, Sthane, éthylène, propane, etc.). 1º la quantité emmagasinée étant upérieure à 5.000 kg… 1 2º la quantité emmagasinée étant upérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 5.000 kg…. 2 B. Gaz liquéfiés dans d’autres conditions (propane, butane, etc.):

18 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) Rubrique Désignation des industries et dépôts Classement 1º S’il y a transvasement et pour une quantité de gaz en stock: a) supérieure ou égale à 5.000 kg.. 1 b) Comprise entre 50 et 5.000 kg…. 2 c) Comprise entre 15 et 50 kg….. 3 2º S’il n’y a pas transvasement et pour une quantité de gaz en stock (dans des récipients métalliques de moins de 40 kg). a) Supérieure ou égale à 3.500 kg.. 2 b) Comprise entre 280 et 3.500 kg.. 2 3 c) Comprise entre 0 et 280 kg…… Pour cette catégorie, l’exploitant doit solliciter uniquement une autorisation de stockage. 3º S’il n’y a pas transvasement et vour une quantité de gaz en stock (dans des récipients métalliques de plus de 40 kg). a) Egal ou supérieur à 2.000 kg…. 2 b) Comprise entre 50 et 2.000 kg…. 3 Nota 1: Par transvasement, on ! entend toute opération de chargement d’un engin de transport (citerne routière, wagon-citerne, navire-citerne) d’un réservoir mobile ou d’un réservoir mi-fixe sur des véhicules motorisés et utilisés pour l’alimentation de leur moteur. Nota 2: Ne sont pas considérés comme transvasements :

• Le déchargement d’un engin de transport dans un stockage fixe,
• L’utilisation de gaz combustibles liquéfiés dans une installation de combustion, La transformation de gaz-combustibles liquéfiés dans une unité de conversion,
• Les opérations de transfert de produits lorsqu’elles sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité, Les manipulations effectuées dans les laboratoires de contrôle ou de recherche, L’opération d’étalonnage des compteurs. 222 Compression de gaz combustibles naturels ou autres, sous une pressior. supérieure à 10 bars à 15° С. 1º Si les postes de compression ou de distribution sont à moins de 30 n le tout immeuble habité ou occupé par des tiers.. 2 2º Dans tous les autre cas… 3 223 Désulfuration des gaz combustibles naturels 1

• La numérotation utilisée correspond à la nomenclature générale des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 avril 1977 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools. Le ministre des finances, Vu le décret n° 62-140 du 28 novembre 1962 portant organisation administrative et financière des services d’alcools; Vu l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1975; Sur proposition du chef du service des alcools; Arrête : Article 1er L’article 1er de l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools est modifié comme suit : <<< Article 1er. Le prix de vente par le monopole, des alcools pris nus dans les bacs du service des alcools ou des entrepositaires, est fixé par hectolitre d’alcool pur à 100° Gay lussac. I. Lorsque l’alcool est livré sur le marché intérieur : A) à 468 DA pour l’aicool destiné à la fabrication : 1°) des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelle et produits similaires, spiritueux composés, eaux-de-vie de fantaisie, vins caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturels, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires. 2°) des produits de parfumerie et de toilette, 3°) des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux. 4°) à tous autres usages que ceux visés aux alinéas précédents et comportant paiement du droit de consommation. B) à 312 DA pour l’alcool destiné à la fabrication des vinaigres. C) à 106,60 DA pour l’alcool destiné à être dénaturé par le procédé général, tel qu’il est défini par décision ministérielle ou par un procédé spécial, pour être livré aux usages industriels, en vue de la préparation des produits exonérés du droit de consommation et non énumérés aux paragraphes ci-dessus, ainsi qu’à la fabrication des poudres ou pour servir d’antigel. D) à 106,60 DA quand l’alcool doit être transformé chimiquement au cours de la fabrication des produits dont la liste, ainsi que celle des fabricants, est arrêtée par le directeur des industries chimiques (ministère de l’industrie et de l’énergie) er accord avec le chef du service des alcools. E) à 143 DA pour l’alcool destiné à être dénaturé à un degré inférieur à 90°7 par procédé général visé au paragraphe C) ci-dessus, en vue de sa livraison aux usages ménagers exclusivement. F) à 84,50 DA pour l’alcool destiné aux laboratoires des établissements scientifiques, publics ou privés, qui l’utilisent à des travaux de recherche ou d’analyse, en franchise du droit de consommation, à l’état naturel ou après dénaturation dans des conditions fixées par l’administration des finances, sur proposition du département ministériel intéressé ». II. (Sans changement).

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le chef du service des alcools et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1977. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mai 1976 du wali de Constantine, portant réintegration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terrain, précédemment concédée gratuitement à la commune de Chelghoum El Aïd, pour servir de parcours communal. Par arrêté du 22 mai 1976 est réintégré dans le domaine de l’Etat, le lot n° 2 pie A d’une superficie de 2000 m2 dépendant du lot rural nº 2/2° zone, concédé à la commune REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1977 de Chelghoum El Aïd par décret du 20 septembre 1901 aveo destination de parcours communal. L’immeuble réintégré sera remis sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 28 juillet 1976 du wali de Médéa, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain sis à El Omaria, en vue de la construction . d’un hôtel des postes. Par arrêté du 28 juillet 1976, est affectée au profit du ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain, dévolue à l’Etat, d’une superficie de 13 a 69 са, sise à El Omaria se composant du lot n° 2 du sous-lotissement urbain n° 32, tel que ledit immeuble est plus amplement désigné sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, en vue de la construction d’un hôtel des postes. Cette affectation est consentie moyennant le versement au service des domaines par le ministère des postes et télécommunications, d’une indemnité de quarante sept mille neuf cent quinze dinars (47.915,00 DA) correspondant à la valeur vénale de ladite parcelle. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA D’EL ASNAM Service de l’animation et de la planification économique PROGRAMME SPECIAL Construction d’un centre spécialisé à Bou Kadir Opération n” 07.55.41.4.14.01.01 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un centre spécialisé de Bou Kadir et concerne les lots suivants : 1 Lot ne 1: gros-œuvre terrassements maçonnerie V.R.D. - étanchéité, Lot n° 2: plomberie sanitaire réseau incendie, Lot n° 3: menuiserie bois et métallique, Lot n° 4: peinture vitrerie, Lot nº 5: électricité, Lot nº 6: chauffage central. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers de soumission peuvent être retirés auprès de M Sahraoui M’Hamed, architecte, 1 bis, rue Enfantin à Alger, téléphone 64-14-82 à 85. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées au wali d’El Asnam, secrétariat général. bureau des marchés publics, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 juin 1977. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs oftres pendant 90 jours. Sous-direction des équipements et de l’investissement locaux Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture du mooilier scolaire necessaire à l’équipement de 789 classes de l’enseignement primaire, soit : tables bancs n° 2: 5 650 tables bancs n° 3: 11.250 tabies bancs n° 4: 2.825 tableaux muraux: 789 tableaux pivotants : 158 bureaux de maître : 789 Armoires bibliothèques : 789 chaises de maître : 789 portemanteaux à 5 T: 7,890 portemanteaux à 2 T: 789 meubles porte-cartes : 158 Ce mobilier doit être conforme aux normes fixées par le ministère de l’education. Les offres doivent parvenir à la wilaya, bureau des marchés, sous double enveoippe cachetée, avant le 20 juin 1977. La wilaya d’El Asnam lance un appel d’offres ouvert pour la réalisation des superstructures concernant le complexe industrie) executé par INGETECO à Khémis Minana cet appel d’offre comprend les lots suivants : Lot n° 04 - Ossature métallique

18 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° ‘06 Couverture, isolation, zinguerie Lot n° 07 Bardage Les soumissions cachetées doivent être remises à la wilaya, bureau des marchés, avant le 20 juin 1977. Les dossiers techniques peuvent être retirés contre frais de reproduction au BEATEC, 133, rue Didouche Mourad, Alger. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’une villa d’hôtes à Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert, est lancé pour la construction d’une villa d’hôtes à Mostaganem. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, Mostaganem (service architecture). Les offres accompagnées des pièces fiscales règlementaires devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente « Construction d’une villa d’hôtes à Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 25 juin 1977 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUARGLA Objet de l’appel d’offres : Construction d’une fédération F.L.N. à Ouargla. Lot unique. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 20 juin 1977 à 12 heures. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres n° 4-77 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection d’une clôture de 2940 ml au centre de réception de Oued Smar. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’indépendance à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse. La date limite de dépôt des soumissions est fixée à 21 jours après la publication du présent avis. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention: Avis d’appel d’offres n° 4/77 à ne pas ouvrir ». Un appel d’offres est lancé pour l’acquisition de trousseaux de vêtements destinės aux élèves nécessiteux des écoles primaires de la wilaya de Sétif. Cet appel d’offres porte sur deux lots différents qui se composent comme suit: Désignation des effets Age Quantités ler Lot : Ensemble garçons 6 à 8 ans 4500 (pantalon et blouson) Ensemble fillettes 6 à 8 ans 4500 (pantalon et blouson) 2ème Lot : Pantalons pulls garçons 10 à 14 ans 4500 + 4500 (col ouvert) Robes fillettes et pulls 10 à 14 ans 4500+ 4300 (col roulé) Les dossiers concernant cette commande peuvent être retirés ou consultés à la direction de l’éducation et de la culture, service intérieur et financier, avenue Saïd Boukhrissa, Sétif, tél.: 90.29.81. Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires ainsi que des échantillons devront parvenir à la direction de l’éducation et de la culture dans un délai précis de 21 jours à compter de la date de la publication du présent appel d’offres (le cachet de la poste faisant foi). L’enveloppe ! extérieure devra porter la mention apparente a << Appel d’offres, trousseaux élèves, à ne pas ouvrir». Lot n°…. N.B. Les quantités peuvent être augmentées ou diminuees, en fonction des prix qui seront avancés par les soumissionnaires. WILAYA DE SETIF Plan de modernisation urbaine Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude de rénovation de 5 quartiers de la ville de Bordj Bou Arréridj. Les quartiers sont les suivants : douar Souk douar Djebbes le nouveau Bordj cité des combattants douar (Lagraph et abattoir). Les bureaux d’études intéressés par cet avis, pourront consulter le cahier des charges à la direction de l’infrastructure

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de l’équipement de la wilaya de Sétif, service des marchés, cité le Caire, Sétif. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces règlementaires. Le délai pour la remise des offres est fixée à vingt-et-un (21) Jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis. Les bureaux d’études restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction de 100 logements urbains à Mascara Construction de 50 logements urbains à Ghriss Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de logements urbains soit 100 à Mascara et 50 à Ghriss. L’opération en lots séparés, comporte les lots suivants : Gros-œuvres V.R.D Etanchéité Electricité Plomberie sanitaire Menuiserie bois Ferronnerie -Peinture vitrerie Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Fayed Mohamed et la société d’études de travaux publics, architectes associés, 4, rue de la Paix, Oran à partir du 21 mai 1977. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juin 1977 à 16 heures; les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pieces règlementaires éxigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres 100 logements à Mascara 50 logements à Ghriss). WILAYA DE SKIKDA DAIRA DE ZIGHOUT YOUCEF COMMUNE DE BENI QUELBANE Programme spécial Construction d’une mairie à Béni Ouelbane Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une mairie à Beni Ouelbane. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés auprès de l’assemblée populaire communale de Beni Cuelbane. Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1977 Les offres comtes accmpagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir sous pli cacheté avec la mention soumission à ne pas ouvrir » au plus tard le 15 juin 1977 à 12 heures au siège de l’assemblée populaire communale de Beni Ouelbane. Le delai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de quatre-vingt-dix: jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de semi-conducteurs (qualité: ler choix). Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs à Alger, avant le 26 juin 1977, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 21, Bd des Martyrs à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’OUARGLA rrogramme d’équipements publics et communaux Opérations 2* 15.11 8.44.17.28 5.391 1.664.00.01 5.293.1.661.00,02 Objet du marché : Réalisation de 1 forage de 1760 m à Touggourt 1 forage de 675 m à Belguebour 1 forage de 500 m à Illizi. Lieu où le dossier du marché peut être consulté ou retiré : Secretariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, Ouargla, ou bien au chef d’antenne, cité des annassers Bt 801 n° 1 et 2, vieux Kouba, à Alger. Justifications à produire par les candidats : les références, certificats et capacités du candidat, les pièces fiscales et parafiscales, la déclaration du modèle Bou C. Date limite de remise des offres : Le 16 juin 1977 avant 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de 120 jours. Dépôt des offres : Les offres sous double enveloppe doivent être adressées au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des operations financières. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek