Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Conformément aux dispositions des articles 23, 24 et 25 du décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de dépouillement est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type uniforme et de couleurs distinctes.

Le procès-verbal de dépouillement comporte les indications ci-après :

• la circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas ;

• la commune ;

• la dénomination du centre de vote et le numéro du bureau de vote ;

• le nombre des électeurs inscrits, et le nombre des votants ayant apposé leur empreinte digitale ;

• les résultats du dépouillement ;

• un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats ;

• un espace réservé aux observations et/ou réserves ;

• un espace réservé à la signature des membres du bureau de vote.

Les autres caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement sont fixées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de dépouillement est confectionné sur du papier de couleur blanche pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de couleur bleue pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas de 70 grammes et aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire.

Première feuille, au recto :

1. En haut :

— République algérienne démocratique et populaire :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

— Election, selon le cas, des membres de l’assemblée populaire communale ou de l’assemblée populaire de wilaya :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 17 gras.

— Procès-verbal de dépouillement :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 17 gras.

2. Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 4,90 cm, portant à l’intérieur les mentions :

— La circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas ;

— la commune ;

— la dénomination du centre de vote ;

— le numéro du bureau de vote ;

— Le nombre des électeurs inscrits et des votants ayant apposé l’empreinte :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre. 7 novembre 2017

3. Informations relatives au dépouillement :

(Ouverture et clôture du scrutin) :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

4. Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 2,20 cm, portant à l’intérieur, la mention :

— Observation importante :

« Les bulletins nuls ne sont pas comptés dans l’opération de dépouillement, et doivent être joints au procès-verbal de dépouillement.

Les bulletins contestés sont considérés comme un suffrage exprimé dans l’opération de dépouillement, et doivent être joints au procès-verbal de dépouillement » :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

5. Les résultats du dépouillement :

— Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 2,40 cm, portant à l’intérieur, les mentions :

(Les bulletins nuls, les bulletins contestés, l’ensemble de voix exprimées).

Le nombre de voix exprimées :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 gras.

6. Un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 gras.

Première feuille, au verso :

1. La suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 gras.

Deuxième feuille, au recto :

2. Espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 18 gras.

Deuxième feuille, au verso :

1. La suite de l’espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 18 gras. 18 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2017

2. Espace réservé à la signature des membres du bureau de vote :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

3. Observation importante : « Tous les membres du bureau de vote doivent signer le procès-verbal de dépouillement des voix » :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 12 maigre. ————★————