Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur général des impôts

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Dib, directeur général des impôts, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tout actes et décisions y compris les arrêtés, ainsi que les ordonnances de paiements imputables au chapitre 15-03.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996.

Abdelkrim HARCHAOUI.