Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de sel de Chott Merouane (Biskra)

Il est accordé à l'entreprise nationale de sel, une autorisation d'exploitation du sel de sodium (Nacl) du Chott Merouane, wilaya de Biskra.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est défini par les limites naturelles du Chott Merouane.

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990.

Sadek BOUSSENA.