Arrêté
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Chaïb Chérif, directeur général des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996.
Abdelkrim. HARCHAOUI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret présidentiel
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