Arrêté du 17 juin 1978 portant création d'une commission paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la direction de l'administration générale de la Présidence de la République, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration.
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission paritaire visee à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants du personnel de l'administration Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Attaches d'administration 2 2 2 2
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1978.
Abdelmadjid ALAHOUM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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