Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation sous tutelle du ministère du tourisme et

En application des dispositions de l'article 2, alinéa 2 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat en sus de leur mission principale.

La liste des activités, travaux et prestations visés à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit: les études, analyses, expertises et recherches; les séminaires, symposiums, rencontres et colloques; le perfectionnement et le recyclage; l'assistance technique; les travaux de conception et de réalisation de supports de toute nature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001.

Lakhdar DORBANI.