Arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum du 16 septembre 1999

Les bulletins de vote à utiliser pour le référendum du 16 septembre 1999 sont de type uniforme et de couleur différentes. Ils comportent un seul volet.

Le bulletin portant la mention "oui" est de couleur bleue.

Le bulletin portant la mention "non" est de couleur blanche.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999.

Abdelmalek SELLAL.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES BULLETINS DE VOTE I/ BULLETINS DE VOTE :

Nature et couleur du papier : C.D.S. l'un de couleur blanche portant la mention "non" et l'autre de couleur bleue portant la mention "oui";

Dimension du bulletin: longueur 160 mm, largeur 100 mm;

Grammage du papier : 70 grammes;

Impression: couleur noir au recto.

II/ CARACTERES COMPOSANT LE BULLETIN :

1) République algérienne démocratique et populaire : type de caractère : imprimerie; corps 16 maigre arabique.

2) Référendum, date et année : type de caractère : imprimerie; corps 16 gras, arabique.

3) "Etes-vous pour la démarche globale du Président de la République, en vue de la réalisation de la paix et de la concorde civile"? en langue nationale. type de caractère : imprimerie; corps 16 gras, arabique.

4) Dimensions de la mention (oui ou non) 45 mm x 45 mm.

5) Mention (oui ou non) en langue nationale : type de caractère : imprimerie; corps 60 gras, arabique.

6) Mention (oui ou non) en caractère latin : type de caractère : imprimerie; corps 24 gras, arabique.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger