Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Guelta Zerga, section de la forêt de Merba Edghes, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Guelta Zerga, section de la forêt de Merba Edghes, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba.

La forêt récréative Guelta Zerga, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Berrahel, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 14ha, 67a et 92ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y B1 361267.03 4078207.26 B2 361398.81 4078311.77 B3 361384.17 4078356.09 B4 361271.92 4078476.90 B5 361190.00 4078492.00 B6 361157.72 4078508.36 B7 361108.07 4078548.00 B8 361077.02 4078588.58 B9 361070.42 4078624.45 B10 361066.06 4078646.10 B11 361027.33 4078671.39 B12 361009.39 4078649.80 B13 360915.47 4078573.03 B14 360910.22 4078554.93 B15 360879.64 4078548.34 B16 360734.43 4078425.26 B17 360782.33 4078369.91 B18 360802.86 4078383.14 B19 360826.54 4078391.38 B20 360852.44 4078339.17 B21 361024.97 4078298.75 La forêt récréative Guelta Zerga est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.