Arrêté du 14 août 1967 portant renonciation à la partie du permis « Téméjide» située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par les sociétés:
Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocar bures (SONATRACH), Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Compagnie d'exploration pétrolière (CEP), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière française (AMIF) à la partie du permis « Téméjkie > extérieure à la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1967.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-11
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Décret
- Décret n° 66-125
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
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