Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1983, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art.2. — les navires entrant ou sortant du port de Annaba doivent obligatoirement emprunter les chenaux de navigation délimités comme suit :

1 - Chenal-Est :

Une zone de séparation d'un (1) mille marin de large est établie. Son axe relie les points géographiques suivants :

I. 37° 02' 19, 78" N 008° 13' 19, 38" E.

II. 36° 56' 13, 77" N 007° 53' 04, 36" E.

La limite Sud du chenal est fixée par la ligne reliant les points géographiques suivants :

A) 36° 54' 49, 77" N 007° 53' 43, 36" E.

B) 37° 00' 55, 78" N 008° 13' 58,38" E.

De part et d'autre de cette zone de séparation, il est institué une voie de circulation d'un (1) mille marin de large.

Le trafic principal est orienté comme suit : 69°-249°

2- Chenal-Ouest :

Une zone de séparation d'un (l) mille marin de large est établie. Son axe relie les points géographiques suivants :

I. 37° 10' 27, 70" N 007° 24' 08, 28" E.

II. 37° 00' 31, 75" N 007° 49' 52, 34" E.

La limite Sud du chenal est fixée par la ligne reliant les points géographiques suivants :

A) 37° 09' 06, 70" N 007° 23' 19, 28" E.

B) 36° 59' 10, 76" N 007° 49' 03, 34" E.

De part et d'autre de cette zone de séparation, il est institué une voie de circulation d'un (1) mille marin de large.

Le trafic principal est orienté comme suit : 115°-296° ».

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014.

Amar GHOUL 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE