Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d'information au ministère de l'industrie et des mines

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Ait Abdesslam, directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d'information à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Abdenour KERAMANE -«»