Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation de l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes »

En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes ».

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation de l’établissement comprend :

— un secrétaire général ;

— une cellule audit ;

— une cellule communication ;

— huit (8) directions :

1. direction des infrastructures ;

2. direction des systèmes et équipements ;

3. direction de l’exploitation ;

4. direction de l’entretien ;

5. direction de la planification et du développement ;

6. direction des finances et de la comptabilité ;

7. direction des affaires juridiques ;

8. direction de l’administration générale ;

— trois (3) directions régionales : Centre, Est et Ouest.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 29

Sous l’autorité du directeur général, le secrétaire général anime, coordonne et contrôle l’action des structures de l’établissement.

En outre, le secrétaire général initie et propose toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’établissement.

La direction des infrastructures comprend cinq (5) départements :

— département études et contrôle ;

— département géotechnique et chaussées ;

— département ouvrage d’art et tunnels ;

— département bâtiments et annexes ;

— département environnement et sécutité.

Elle est chargée, notamment :

— de réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires liées à la réalisation des infrastructures autoroutières, à la promotion et au développement du réseau autoroutier national et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— d’assurer la coordination technique des études, projets, suivi des travaux et gestion des contrats de travaux de l’établissement ;

— de coordonner la préparation et le lancement des travaux de réalisation et d’aménagement des infrastructures autoroutières ;

— de veiller à la qualité et à la conformité des travaux de réalisation et d’aménagment, au respect des normes et des prescriptions techniques contenues dans les contrats et à la maîtrise des coûts et des délais ;

— d’assurer la réception définitive des travaux et des aménagements objet des contrats ;

— de coordonner, en relation avec les directions régionales, les activités de réalisation des travaux autoroutiers et les activités des bureaux d’études chargés du suivi et du contrôle des travaux ;

— de veiller au respect des normes en matière de protection de l’environnement et préconiser les mesures de sauvegarde et de préservation nécessaires ;

— d’acquérir et de développer les connaissances techniques dans les domaines de l’ingénierie et de tenir à jour les archives documentaires et les plans des projets ;

— de veiller au respect des règles et des normes de sécurité et d’environnement sur les différents chantiers.

La direction des systèmes et équipements comprend quatre (4) départements :

— le département systèmes et télématique ;

— le département énergie, réseaux et télécom ;

— le département support et maintenance d’équipements ;

— le département informatique de gestion ;

Elle est chargée, notamment :

— d’assurer la coordination technique des études et projets, le suivi des travaux, gestion des contrats dans le volet systèmes et équipements électroniques (équipements de péage, équipements télématiques, réseaux de télécommunications, réseaux de transmission, systèmes informatiques de support à l’exploitation autoroutière) ;

— d’assurer la gestion de la maintenance des équipements électriques et électroniques, des réseaux, des systèmes et des contrats de prestation de service dans le domaine technologique ;

— de développer les connaissances technologiques dans le domaine des systèmes et équipements de péage, ainsi que dans celui des systèmes et technologie de transporst intelligents ITS ;

— de développer les systèmes informatiques nécessaires à la réalisation et la gestion des projets ;

— d’assurer le développement et l’intégration de solutions informatiques et outils de gestion comme support aux différentes stuctures de l’établissement.

La direction de l’exploitation comprend cinq

(5) départements :

— le département réseau autoroutier ;

— le département péage ;

— le département sécurité routière ;

— le département programmation et coordination d’exploitation ;

— le département commercial et marketing.

Elle est chargée, notamment :

— de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’exploitation du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis ;

— de gérer le trafic en temps réel sur le réseau autoroutier à partir des centres de contrôle ;

— de procéder à l’acquisition des matériels, équipements et fournitures, en coordination avec les structures concernées ;

— de mener des actions visant à promouvoir la perception des droits de péage ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique commerciale et marketing de l’établissement ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la conservation du réseau autoroutier et ses dépendances ;

— de mettre en place la politique tarifaire de l’établissement.

La direction de l’entretien comprend cinq (5) départements :

— le département chaussées et dépendances ;

— le département ouvrages d’art et tunnels ;

— le département programmation et coordination d’entretien ;

— le département aménagement paysager ;

— le département signalisation.

Elle est chargée, notamment :

— de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’entretien du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis ;

— d’assurer la gestion de contrats de prestation de services relative à l’entretien ;

— de veiller à l’uniformité des procédures relatives à l’activité d’entretien ;

— d’assurer l’entretien et la maintenance de l’infrastructure autoroutière et ses dépendances, des installations annexes, des ouvrages d’art, des tunnels et de la signalisation ;

— d’assurer la coordination et le suivi des travaux de réparation et d’entretien des bâtiments des installations autoroutières y compris les annexes ;

— de coordonner et d’organiser la gestion journalière des opérations d’entretien et de maintenance du réseau autoroutier ;

— d’élaborer et de diffuser les circulaires techniques relatives à l’entretien et à la maintenance des infrastructures et des installations du réseau autoroutier ;

— de proposer des travaux d’aménagments fonctionnels indispensables à la gestion du réseau autoroutier.

La direction de la planification et du développement comprend trois (3) départements :

— le département développement ;

— le département planification et partenariat ;

— le département banques de données et archives. 18 Chaâbane 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mai 2017 Elle est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’établissement ;

— de consolider, de suivre et d’évaluer les plans d’action et les bilans d’activités des différentes structures de l’établissement ;

— d’assurer le suivi des études et des projets de développement et de mettre en œuvre des bases de données liées aux activités de l’établissement, notamment, du tarific autoroutier, de la collecte et du traitement des informations ;

— de piloter et de mettre en œuvre des stratégies de développement de l’établissement et de consolider l’outil de planification ;

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’action de partenariat ;

— d’assurer la veille technologique et prospective de l’établissement et de veiller à l’inscrire dans une démarche d’amélioration continue ;

— de conrtribuer à la diffusion de l’information scientifique et technique, et d’organiser la mise en place de fonds documentaires de l’établissement ;

— d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de données statistiques relatives aux activités de l’établissement ;

— de veiller à la conservation et à la gestion des archives et de la documentation.

La direction des finances et de la comptabilité comprend deux (2) départements :

— le département finances, budget et trésorerie ;

— le département comptabilité.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration de la politique budgétaire de l’établissement ;

— d’assurer la gestion financière et comptable de l’établissement ;

— de mettre en place des procédures de gestion comptable et budgétaire ;

— d’établir, conjointement avec les structures de l’établissement, les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le contrôle d’exécution ;

— d’étudier, de proposer des modes de financement pour les différentes opérations de l'établissement et de procéder au montage de plans de financement ;

— d’assurer la gestion financière des recettes et des dépenses de l'établissement ;

— d’élaborer à la fin de chaque exercice, les états financiers de l'établissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 31

— de veiller au respect des normes comptables et réglementaires, ainsi qu'à l'exécution, dans les délais, des obligations fiscales ou autres engagements financiers de l'etablissement.

La direction des affaires juridiques comprend deux (2) départements :

— le département affaires juridiques et contentieux ;

— le département gestion des contrats et marchés.

Elle est chargée, notamment :

— de fournir une assistance juridique inhérente aux missions et vocation de l'établissement ;

— d’assurer, en relation avec les autres structures de l’établissement, l'élaboration et la formalisation des dossiers d'appels d'offres, des contrats et leur suivi, en conformité avec les lois et les règlements régissant la matière ;

— d’assurer la gestion et le suivi des litiges et contentieux engagés par/ou à l'encontre de l'établissement ;

— d’assurer le suivi et l'exécution des contrats et conventions passés par l'établissement ;

— de veiller au respect de l'application des dispositions legislatives et réglementaires regissant les activités de l'établissement ;

— d’assurer une veille juridique intéressant les domaines d'activité de l'établissement ;

— d’assurer la gestion des contrats et/ou conventions engagés avec des tiers.

La direction de l'administration générale comprend quatre (4) départements :

— le département ressources humaines ;

— le département formation ;

— le département moyens généraux ;

— le département gestion du patrimoine.

Elle est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de l’établissement ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de recrutement nécessaires à l’établissement ;

— de mettre en place et d’entretenir un système de gestion prévisionnelle des emplois, des carrières et de la mobilité ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation professionnelle du personnel de l'établissement ;

— d’assurer toutes les activités de support aux différentes structures de l'établissement en matière de moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement ;

— d’assurer la gestion, l'entretien et la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l'établissement ;

— de souscrire à toutes les assurances réglementaires visant à protéger le patrimoine matériel et immateriel, ainsi que tout autre acte ayant un lien avec le réseau autoroutier.

Les directions régionales organisées en départements et en districts, sont :

— la direction régionale Centre ;

— la direction régionale Est ;

— la direction régionale Ouest.

Elles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, notamment :

— d’exécuter les programmes d'investissements autoroutiers, voies express et leurs dépendances confiés à l'établissement ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion de l'exécution des contrats des travaux de réalisation des ouvrages et infrastructures autoroutières de l'établissement ;

— de diriger, de coordonner et d’animer l'ensemble des intervenants pour la bonne conduite de la réalisation des projets de l'établissement ;

— de veiller au respect des dispositions relatives aux conditions de santé, d'hygiène et de sécurité au niveau des installations de chantiers et sites de travaux ;

— de coordonner et de mener les opérations d'intervention, d'assistance et d'entretien sur le réseau autoroutier afin de garantir les meilleures conditions de circulation des usagers et d’assurer le bon fonctionnement des équipements ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'entretien et de réhabilitation du réseau autoroutier ;

— d’assurer les activités de la perception du péage ;

— d’assurer la coordination des actions d'intervention avec les services de la gendarmerie nationale et de la protection civile sur le réseau autoroutier.

Chaque direction régionale comprend quatre

(4) départements :

— le département infrastructures ;

— le département équipements ;

— le département exploitation et entretien ;

— le département administration et moyens.

La définition du nombre ainsi que la compétence des districts fera l'objet de décisions du directeur général.

Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs régionaux sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017.

Boudjema TALAI.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE