Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Soltana, section de la forêt de Medjez El Ghassoul, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Soltana, section de la forêt de Medjez El Ghassoul, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba.

La forêt récréative Soltana, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 20ha, 4a et 50ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y B1 376667.21 4062282.61 B2 376694.99 4062263.72 B3 377249.11 4063363.81 B4 377161.95 4063412.22 B5 377090.10 4063334.04 B6 377020.53 4063258.91 B7 376906.77 4063165.92 B8 376829.27 4063075.18 B9 376795.48 4063003.24 B10 376754.54 4062918.14 B11 376733.26 4062835.84 B12 376718.54 4062727.25 B13 376712.84 4062572.92 B14 376703.16 4062383.19 La forêt récréative Soltana est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————