Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Les Pins, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Pins, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara.

La forêt récréative Les Pins dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mascara, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 12 ha, 37 a et 65 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Coordonnées Points X Y P1 238001,99 3918660,01 P2 238113,90 3918734,24 P3 238176,54 3918745,20 P4 238243,68 3918737,70 P5 238286,18 3918721,43 P6 238320,10 3918685,04 P7 238470,34 3918479,56 P8 238343,89 3918366,27 P9 238551,49 3918353,53 P10 238239,15 3918259,87 P11 238116,78 3918464,54 La forêt récréative Les Pins est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————