Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna.

La forêt récréative Bouilef, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Fesdis, wilaya de Batna et occupe une superficie de 23 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 24 Rajab 1439 11 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Coordonnées Points X Y P1 246014,82 3942796,21 P2 245968,01 3942761,40 P3 245908,23 3942647,13 P4 245974,22 3942623,96 P5 246082,78 3942573,77 P6 246179,84 3942526,05 P7 246309,43 3942449,59 P8 246323,03 3942503,84 P9 246342,53 3942556,15 P10 246349,72 3942591,36 P11 246348,13 3942626,17 P12 246354,58 3942646,08 P13 246376,89 3942690,48 P14 246391,46 3942724,79 P15 246391,22 3942767,84 P16 246439,45 3942848,11 La forêt récréative Bouilef, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————