Arrêté du 12 Chaoual 1436 correspondant au 29 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l’arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes ;

Arrête :

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des greffes.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées ainsi qu’il suit :

« Art. 2. — La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants (sans (sans (sans (sans changement) changement) changement) changement) (sans (sans (sans (sans changement) changement) changement) changement) » de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1436 correspondant au 29 juillet 2015.

Tayeb LOUH. 15 Dhou El Kaada 1436 MINISTERE DE L’ENERGIE