Arrêté du 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003 portant délégation de signature au directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Medkour, directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement, à l’effet de signer au nom du ministre de des ressources en eau, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003.
Mohamed DOUIHASNI. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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