Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du tarif de transport précisé aux annexes A et C des contrats conclus le 21 septembre 1965 entre la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et seize sociétés pétrolières

Est approuvé le tarif de transport précisé aux annexes A et C des contrats conclus le 21 septembre 1965, entre la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SO.NA.TR.A.C.H.) dont le siège est à Alger, rue, Zéphirin Rocas Immmeuble le « Colisée » d'une part, et d'autre part les sociétés ci-après :

Société de participations pétrolières (PETROPAR), société anonyme ayant son siège à Paris (15°) 7, rue Nelaton; 10 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (S.A.F.R.E.P.), société anonyme ayant son siège à Paris (15°), 7, rue Nelaton;

Compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P.), société anonyme ayant son siège à Paris (15°) 7, rue Nelaton;

Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.), société anonyme ayant son siège à In Amenas (département des Oasis), Algérie;

Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), société anonyme ayant son siège à Alger, 7, rue Daguerre;

Mobil Sahara, société anonyme ayant son siège à Paris (8°) 54, rue de Londres;

Sinclair mediterranean petroleum Company, société anonyme ayant son siège à New York City;

Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), société anonyme ayant son siège à Paris (15°) Square Max Hymanse;

Drilling specialities Compagny, société incorporée dans l'Etat de Delaware (U.S.A.), ayant son siège à Barlesville (Oklahoma);

Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (COPAREX), société anonyme ayant son siège à Paris (7°) 280, boulevard Saint Germain ;

Société de recherches et d'exploitation de pétrole (EURAFREP), société anonyme ayant son siège à Paris (8°) 75, avenue des Champs Elysées ;

Veedol oil Company, ayant son siège à Paris (8°) 10, rue du Colisée;

Omnium de recherches et exploitations pétrolières (OMNIREX), société anonyme ayant son siège à Paris (7°) 280, Boulevard Saint Germain ;

Compagnie des pétroles France Afrique (CO.PE.F.A.), société anonyme ayant son siège à Paris (15°) 7, rue Nelaton;

Société nationale des pétroles d'Aquitaine (S.N.PA.), société anonyme ayant son siège à Paris (8°) 16, cours Albert 1er;

Compagnie française des pétroles (Algérie) (C.F.P.) (Α), société anonyme ayant son siège à Paris (16°) 5, rue Michel-Ange.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1965, Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS