Arrêté du 8 septembre 1975 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Oran (Haï Seddikia)

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération d'Oran, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone, qui sera élaboré.

Le wali d'Oran, le président de l'assemblée populaire communale d'Oran et le directeur général de La caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1975.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE