Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant l'évaluation, de l'orientation et de la communication

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Seghouani, directeur de l'évaluation, de l'orientation et de la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997.

Boubekeur BENBOUZID. 14 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 17 août 1997.

Arrêté du 17 Rabie ΕΙ Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire général.

Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Ahmed Ouzani, en qualité de directeur de l'enseignement secondaire général, au ministère de l'éducation nationale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ouzani, directeur de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997:

Boubekeur BENBOUZID.