Arrêté du 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des budgets
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Dadou, sous-directeur des budgets, à l’effet de signer au nom du ministre des ressources en eau, tous documents comptables relatifs aux budgets de fonctionnement et d’équipement.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003.
Mohamed DOUIHASNI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.