Arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et d’apprentissage

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage, désigné ci-après l’« office ».

Pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues par le décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, l’office comprend quatre (4) départements :

— le département des activités éducatives et de l’apprentissage et des études techniques d’appui à la production ;

— le département des investissements et des marchés et contrats et du contentieux ;

— le département de la régulation et de la commercialisation ;

— le département de l’administration générale et des finances.

Le directeur de l’office est aidé par trois (3) assistants, qui sont chargés, notamment :

— de l’exploitation et du développement ;

— de l’audit et du contrôle de gestion ;

— de la sécurité du patrimoine et des personnes.

Le département des activités éducatives et de l’apprentissage et des études techniques d’appui à la production, est chargé, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie de l’office dans le domaine des actions liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage, notamment celles relatives à la prise en charge des sujétions de service public ;

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage initiés par l’office ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir et de développer les travaux éducatifs et d’apprentissage ;

— d’initier, de définir et de suivre la réalisation des études techniques d’appui à la production ;

— de promouvoir l’utilisation des matières premières locales en vue d’assurer une plus grande intégration de l’activité artisanale et industrielle.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service d’appui aux travaux éducatifs et à l’apprentissage, chargé, notamment :

— de suivre l’exécution des sujétions de service public confiées par l’Etat à l’office ;

— de définir les programmes d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus et de coordonner et de suivre son exécution ;

— d’assurer l’exécution, la gestion et l’évaluation des programmes de formation et d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus ;

— d’assurer la coordination des activités de formation par l’apprentissage de la main-d’œuvre carcérale et de veiller en concertation avec les institutions concernées, à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des programmes et des contenus des formations ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en concertation avec les institutions concernées, les programmes de formation des formateurs de la maind’œuvre carcérale ;

— de coordonner, de suivre et d’évaluer tous les travaux initiés par l’office ; 15 janvier 2020

— d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux éducatifs à travers des mesures de soutien et de maîtrise technologique ;

— d’identifier les besoins et les programmes de dotation de l’office en équipements et en documents techniques et pédagogiques ;

— d’élaborer et de veiller à l’exécution des procédures techniques relatives à la création des ateliers d’apprentissage et des unités de production et d’exploitation et de toute activité liée aux travaux éducatifs et à l’apprentissage ;

— de tenir et de gérer le fichier des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage.

B- Le service des études techniques d’appui à la production, chargé, notamment :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan directeur de production de l’office, à travers son évaluation périodique ;

— d’assurer le contrôle de la production et de la consommation des matières premières et d’améliorer les proses de fabrication en fonction des normes usuelles en la matière ;

— d’assurer l’assistance technique aux unités de production et d’exploitation et aux ateliers d’apprentissage relevant des établissements pénitentiaires et des établissements du milieu ouvert ;

— de définir, en relation avec les institutions compétentes, les normes techniques nécessaires au contrôle de l’authentification des produits fabriqués par l’office ;

— d’enregistrer et de déposer tout brevet d’invention et tout modèle ou procédé conformes à l’objet de l’office et leur exploitation ;

— de participer aux travaux des différentes commissions techniques, notamment celles chargées de la normalisation et de la validation des produits fabriqués par l’office ;

— de réaliser toutes études et recherches pour l’amélioration quantitative et qualitative des produits fabriqués par l’office, ainsi que le développement de nouveaux produits ;

— d’analyser et d’étudier les statistiques économiques et d’organiser les activités relatives aux produits artisanaux ou industriels.

Le département des investissements, des marchés et contrats et du contentieux, est chargé, notamment :

— d’élaborer, d’évaluer et de suivre la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels d’investissement ;

— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution ;

— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissement et de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures propres à les lever ;

— d’élaborer et de conclure les marchés et contrats, conformément à la réglementation en vigueur.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service d’investissement, chargé, notamment :

— de mobiliser les financements nécessaires pour l’exécution des programmes d’investissement et d’élaborer les bilans financiers ;

— de coordonner et de suivre la réalisation des investissements ;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêt et d’en élaborer les bilans financiers.

B- Le service des marchés, des contrats et du contentieux, chargé, notamment :

— d’établir les cahiers des charges des opérations principales relatives aux infrastructures, à l’équipement et aux études ;

— d’élaborer et de conclure les contrats d’études, de réalisation de travaux et des opérations d’équipement ;

— de procéder à la sélection des cocontractants chargés de mener les études techniques et ceux chargés de la réalisation des travaux et des opérations d’équipement ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission des marchés publics de l’office et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats ;

— d’assurer le suivi des marchés publics de l’office et de traiter les contentieux nés de leur exécution.

Le département de la régulation et de la commercialisation, est chargé notamment :

— d’élaborer et d’assurer le management et la coordination de l’ensemble des plans commerciaux et marketing de l’office ;

— d’élaborer et de proposer la stratégie de l’office en matière d’achat de produits locaux et d’importation des matières premières et composants et de planifier les opérations y afférentes ;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels, des contrats et des conventions de vente ;

— de prospecter le marché et de booster la commercialisation ;

— d’organiser, d’animer et de coordonner, dans les meilleures conditions de compétitivité de qualité et de sécurité, l’ensemble des opérations de réception, d’entreposage et de stockage ainsi que celles relatives à la régulation des flux des produits commercialisés par l’office.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 21 Il comprend deux (2) services :

A- Le service des achats et des approvisionnements, chargé, notamment :

— de réaliser, dans les meilleures conditions de qualité/coût, le programme d’achat de matières premières et composantes nécessaires aux ateliers d’apprentissage et aux unités de production et de commercialisation ;

— d’organiser, de coordonner et de suivre les opérations de recouvrement et de tenir la facturation ;

— de mener des études prospectives permettant la diversification des sources d’approvisionnement ;

— d’appliquer les normes en vigueur en matière de gestion et d’évaluation des stocks ;

— de veiller à l’optimisation des aires de stockage de l’office ;

— de veiller à la bonne gestion du service et à la tenue à jour de l’inventaire des stocks.

B- Le service de la distribution, de la commercialisation et de la publicité, chargé, notamment :

— d’élaborer une politique de commercialisation des produits fabriqués par l’office, notamment par l’organisation des circuits de distribution et des campagnes promotionnelles pour la mise en valeur de ses produits ;

— de participer à la détermination des prix et des marges bénéficiaires des produits fabriqués par l’office ;

— d’assurer l’accueil et l’orientation de la clientèle, ainsi que le traitement des doléances relatives aux questions commerciales ;

— de collecter et d’analyser les statistiques et les données concernant les activités commerciales de l’office ;

— de représenter l’office dans les expositions, les séminaires, les colloques et les manifestations commerciales ;

— de réaliser toutes études et projets et de mettre en œuvre toutes campagnes publicitaires contribuant à la connaissance et à la promotion des produits et des services de l’office.

Le département de l’administration générale et des finances, est chargé, notamment :

— d’assurer la gestion des ressources humaines de l’office dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles ;

— d’établir les plans de recrutement et les programmes de formation des personnels et d’en assurer leur exécution ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables, relatives au fonctionnement de l’office ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services de l’office et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience de la gestion ;

— de procéder à l’estimation des besoins de l’office et de ses annexes, en moyens nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition ;

— de veiller au suivi de l’exécution des différents programmes dans le domaine de la maintenance ;

— de mettre en œuvre toute mesure légale et réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine rattaché à l’office ;

— de proposer et de mettre en œuvre les actions de développement et de gestion du réseau informatique et de généraliser l’utilisation de l’outil informatique ;

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques ;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’office.

Il comprend cinq (5) services :

A- Le service des ressources humaines, chargé, notamment :

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’office et de ses annexes ;

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion de la carrière professionnelle des personnels et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises en la matière ;

— de traiter, conformément à la réglementation en vigueur, le contentieux relatif aux relations de travail ;

— de tenir à jour tous les documents relatifs à la gestion des carrières des personnels ;

— de gérer les affaires sociales des personnels et d’assurer la promotion des actions y afférentes ;

— de préparer et de suivre les dossiers de mise à la retraite ;

— de suivre les dossiers des accidents de travail et ceux des ayants droit ;

— de procéder à l’estimation des besoins en effectifs nécessaires au fonctionnement des services de l’office et de ses annexes ;

— d’élaborer et d’exécuter les programmes de recrutement des personnels et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en évaluer les résultats ;

— de veiller à l’élaboration des rapports de fin de cycle de formation et d’en assurer la diffusion ;

— de gérer les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation.

B- Le service du budget et de la comptabilité, chargé, notamment :

— d’évaluer les besoins financiers annuels de l’office ;

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement et d’assurer le suivi de leur exécution ; 15 janvier 2020

— de tenir la comptabilité de l’office, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’établissement du bilan comptable et des comptes de fin d’année de l’office ;

— de tenir, de suivre et de mettre à jour la trésorerie de l’office ;

— d’assurer la gestion et le suivi d’exécution des comptes spéciaux de l’office, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujetti l’office.

C- Le service des moyens généraux et de la maintenance, chargé, notamment :

— de gérer les équipements, les biens meubles et immeubles et le parc d’automobile de l’office ;

— de contrôler l’utilisation des biens de l’office et d’analyser l’évolution de leur consommation ;

— d’assurer la prise en charge de l’organisation matérielle des manifestations et des déplacements liés à ses missions ;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ;

— de définir et d’engager les programmes d’acquisition des matériels destinés à la maintenance des équipements et matériels de l’office ;

— d’assurer la maintenance périodique des biens meubles et immeubles et d’entreprendre les opérations de réhabilitation et d’aménagement des ateliers de l’office et de ses annexes et des ateliers qui lui sont rattachés ;

— d’élaborer des notes et des guides techniques pour l’utilisation des matériels de maintenance des équipements ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à la maintenance des biens de l’office.

D- Le service d’hygiène et de sécurité, chargé, notamment :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité ;

— d’élaborer, en coordination avec les services de la protection civile, le plan d’intervention, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la mise en œuvre des procédures et moyens pour la sauvegarde de l’hygiène des biens meubles et immeubles de l’office ;

— de s’assurer, avec le concours des institutions concernées, du bon fonctionnement des moyens de prévention dont dispose l’office, notamment ceux relatifs à la lutte anti-incendie et à l’intervention ;

— d’effectuer les enquêtes relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;

— d’informer et de sensibiliser les travailleurs concernés par des instructions écrites au sujet des risques liés au processus de fabrication, aux postes de travail et aux équipements de protection individuelle et les modalités de leur utilisation ;

— de tenir et de mettre à jour les livres et les registres relatifs à l’hygiène, à la sécurité, à la médecine du travail et aux accidents de travail et le registre des contrôles techniques des installations et équipements industriels, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’exploiter les rapports, documents et toutes les informations relatives à la sécurité des personnes et des biens et d’en informer les autorités compétentes ;

— d’exécuter toutes les prescriptions nécessaires à la sécurité des détenus mis à sa disposition, dans tous les lieux de travail ;

— de promouvoir et de renforcer la sécurité à l’intérieur de l’office et des ateliers en relevant, à travers l’information, la formation, l’organisation et le contrôle de tous les arrangements de sécurité à l’intérieur des ateliers dans les établissements pénitentiaires, et d’étudier leur efficacité.

E- Le service de l’informatique, de la documentation et des statistiques, chargé, notamment :

— de concevoir, d’élaborer et de mettre à jour des applications informatiques en fonction des objectifs de l’office ;

— de concevoir et de veiller à l’animation et à la mise à jour du contenu du site web de l’office ;

— d’assurer la mise en place de réseaux électroniques de communication reliant les structures et les annexes de l’office et la tutelle ;

— d’identifier les besoins de l’office en matière d’équipements informatiques et d’en rationnaliser leur gestion et leur utilisation ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques et l’assistance technique aux structures de l’office ;

— de collecter et d’exploiter les données statistiques relatives aux activités de l’office et de ses ateliers ;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques de l’office ;

— de constituer et de gérer l’arsenal documentaire de l’office ;

— d’élaborer et de diffuser les publications et les revues spécialisées en rapport avec l’activité de l’office ;

— d’assurer la traduction des documents et ouvrages en rapport avec l’activité de l’office.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019.

Belkacem ZEGHMATI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 23 MINISTERE DE L’ENERGIE