Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement d'argile bentonitique de Maghnia (Tlemcen)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF), une autorisation d'exploitation du gisement d'argile bentonitique localisé sur le territoire de la commune de Maghnia, wilaya de Tlemcen.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert-zone nord :

X = 100 340 x = 101 735 A E y = 188 050 y = 186 500 X = 100 550 x = 100 350 B A F y = 188 050 y = 186 450 x = 100 715 x = 100 075 C G y =187 640 y = 186 610 4 x =101 145 D y =187 890

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990..

Sadek BOUSSENA.