Arrêté du 8 juillet 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de signalisation maritime

Il est créé au sein de l'office national de signalisation maritime (O.N.S.M) une commission dénommée « Commission des œuvres sociales ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1992.

P. le ministre de l'équipement le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. -«»