Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels de l'Office national de métrologie légale
Article 1er
فتح المادةIl est créé à l'office national de métrologie légale, des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 Personnel technico-administratif.
2 - Personnel administratif.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : 1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 1 Personnel technico-administratif.
Ingénieurs d'application, techniciens supérieurs, techniciens, attachés d'administration Agents de vérification des instruments de mesure 2 Personnel administratif Secrétaires d'administration, agents d'adminis tration, agents de bureau, agents dactylographes, conducteurs d'automobiles de lère et de 2ème catégories, agents de service.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 15 août 1988.
Zitouni MESSAOUDI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -«»-
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-250
- Arrêté
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