ج.ر عدد 38 لسنة 1988
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (47)
اسأل عن هذا العدد

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 88-172 du 20 septembre 1988 complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, p. 1013 Décret n° 88-173 du 20 septembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, p. 1014 Décret n° 88-174 du 20 septembre 1988 complétant la liste annexée au décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés, p. 1015 Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d’appareillage des invalides de guerre d’Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra, p. 1016

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988: SOMMAIRE (suite) Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres, p. 1019. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 3 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce, p. 1023. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de division, membres des conseils exécutifs de wilayas, p. 1023. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de la planification, p. 1023. 1 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de cadres supérieurs à l’ex-ministère, de la planification, p. 1023. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de directeurs, d’un inspecteur et de sous-directeurs à l’ex-ministère de la planification, p. 1024. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, p. 1024. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1024. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 1024. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’agriculture, p. 1024. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.), p. 1025. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office national de développement des élevages équins (O.N.D.E.E.), p1025. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture, p. 1025. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’information, P. 1025. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère des industries légères, p. 1025. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des industries légères, p.. 1025. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de chefs de division, membres des conseils exécutifs de wilayas, p. 1025. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas, p. 1026. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un directeur au sein du Conseil national de planification, p. 1026. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1026. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1027. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’information, P. 1027. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères, p. 1027. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur des matériaux et des équipements de l’habitat au ministère des industries légères, p. 1027. Décret du 14 septembre 1988 mettant fin aux fonctions du commandant de la 4ème région militaire, P. 1027. Décret du 14 septembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la 4ème région militaire, p. 1027. Décret du 20 octobre 1987 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 1027. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER. MINISTERE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère de la planification, P. 1028. Arrêtés du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, p. 1028. Arrêtés du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet à l’ex-ministère de la planification, p. 1028.

21 septembre 19881. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 1028. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 3 mai 1988 portant agrément de l’association dénommée : « Association algérienne pour la protection du consommateur » (А.А.Р.С.), p. 1028. Arrêté du 16 mai 1988 portant agrément de l’association dénommée : « Association algérienne des activités scientifiques et technologiques des jeunes », P. 1028. Décision du 1er août 1988 portant nomination d’un membre du conseil exécutif de la wilaya d’Alger, chef de division par intérim, (rectificatif), p. 1029. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décisions du 1er septembre 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, p. 1029. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 juillet 1988 portant délégation de signature au directeur du budget, p. 1029. Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des finances, P. 1029. Décisions des 9 mai, 28 juin, 2 et 3 juillet 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 1029. Décision du 3 août 1988 mettant fin aux fonction d’un sous-directeur, par intérim, à la direction générale des douanes (rectificatif), p. 1030. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels au ministère des industries légères, P. 1030. Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels de l’Office national de métrologie légale, p. 1031. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 13 juillet 1988 complétant l’arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports, P. 1032. Arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1033. Arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1033. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1033. DECRETS Décret n° 88-172 du 20 septembre 1988 complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; ? Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation à titre d’occupation accessoire; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur ; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire; Vu le décret n° 85-59 du 23 mai 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Décrète : Article 1”. Le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé est complété comme suit: وهه

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA << Art. 3 bis. Nonobstant les dispositions de l’article 3 ci-dessus, le plafond horaire des enseignements susceptibles d’être dispensés par un même enseignant peut, en cas de nécessité absolue, être porté à huit (8) heures par semaine : dans les établissements relevant du ministère de l’éducation et de la formation, dans les disciplines suivantes:

    • Techniques,
  • Mathématiques,
  • Sciences physiques,
  • Langues étrangères. dans les établissements de formation et d’enseignement supérieur, dans les disciplines suivantes :
    • Technologie,
  • Sciences exactes ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-173 du 20 septembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° el 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 87-289 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. - Il est annulé, sur 1988, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-11, intitulé “Services à l’étranger - Remboursement de frais”. Art. 2. Il est ouvert, sur 1988, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000 34-03 Administration centrale - Fournitures……….. 2.000.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 1.000.000 34-12 Services à l’étranger - Matériel et mobilier 34-14 Services 1.000.000 à l’étranger - Charges annexes 750.000 34-91 Services à l’étranger - Parc automobile 750.000 34-93 Services à l’étranger - Loyers 1.000.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles 500.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS 8.000.000

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 Décret n° 88-174 du 20 septembre 1988 complétant la Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et liste annexée au décret n° 81-243 du 5 septembre complétée, relative à la protection et à la promotion 1981 portant création et organisation des établisla santé ; de sements hospitaliers spécialisés. Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981, complété, portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés ; Le Président de la République, Vu le décret n° 86-75 Sur le rapport du ministre de la santé publique, de la tutelle du sport; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; du 8 avril 1986 portant transfert exercée sur le centre national de médecine Décrète : Vu l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971, modi- Article. ler. - La liste des établissements hospitaliers fiée, portant création du centre national de médecine spécialisés, annexée au décret n° 81-243 du sportive; 5 septembre 1981 susvisé, est complétée comme suit: SPECIALITE DENOMINATION Psychiatrie Hôpital psychiatrique Frantz-Fanon Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique Drid Hocine Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique El Ghazi Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique Hôpital psychiatrique Neuro-Chirurgie Hôpital neuro-chirurgical Ali Aït Idir Maladies infectieuses Hôpital d’El Kettar Cancérologie Centre Pierre et Marie Curie Rééducation et Hôpital de rééducation réadaptation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle Hôpital de rééducation LOCALISATION WILAYA Blida Blida Tiaret Tiaret Oued-Aïssi Tizi Ouzou Alger Alger Aïn Abessa Sétif El Harrouch Skikda Annaba Annaba Oued Athmania Mila Sidi Chami Oran Chéraga Tipaza Alger Alger Oued Korriche Alger Alger Alger Bouhanifia Mascara et de réadaptation fonctionnelle Tixéraïne Tipaza Hôpital de rééducation Azur Plage et de réadaptation fonctionnelle Staouéli Tipaza Chirurgie cardio-vasculaire Hôpital spécialisé en chirurgie et pulmonaire cardio-vasculaire et pulmonaire Urologie Nephrologie Clinique Daksi Urgences médico- Hôpital des urgences chirurgicales Médico-chirurgicales d’El Harrach Pédiatrie Hôpital spécialisé en pédiatrie « les oliviers >> Médecine.du sport Centre national de médecine du sport Meftah Blida Constantine Constantine El Harrach Alger Bir Mourad Raïs Alger Ben Aknoun Alger

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 20 septembre 1988. Chadli BENDJEDID

< Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d’appareillage des invalides de guerre d’Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963, modifiée et complétée, relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale; Vu l’ordonnance n° 74-3 du 16 janvier 1974, modifiée par la loi n° 88-19 du 12 juillet 1988, portant attribution de pensions aux victimes d’engins explosifs posés pendant la guerre de libération nationale ainsi qu’à leurs ayants droit, notamment son article 12; Vu l’ordonnance n° 75-7 du 22 janvier 1975, modifiée par la loi n° 88-21 du 12 juillet 1988, portant attribution de pensions aux grands invalides victimes civiles de la guerre de libération nationale, notamment son article. 9; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 3 mai 1988; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables ; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les, conditions de nomination des comptables publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Vu le décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 portant création et organisation des centres d’appareillage des invalides de guerre; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (Ο.Ν.Α.Α.Ρ.H), notamment ses articles 4, 5 (i), 21 et 23; Décrète : Article 1er. Le centre d’appareillage des invalides de guerre d’Alger, créé par le décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 susvisé, est érigé en établissement public à caractère administratif et prend la dénomination de “ centre national d’appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale “. Cet établissement est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. Le centre national d’appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre des moudjahidine. Il est désigné ci-après “le centre “. Art. 3. Le siège du centre est transféré à Douéra (wilaya de Tipaza). Art. 4. Le centre a pour objet de fournir gratuitement, et ce pour l’ensemble du territoire national, aux invalides visés à l’article 5 ci-dessous, les appareillages et accessoires rendus nécessaires par l’infirmité contractée durant la guerre de libération nationale, en application de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 et de l’ordonnance n° 75-7 du 22 janvier l’ordonnance 1975 susvisées n° 74-3 , ou dans les circonstances prévues par du 16 janvier 1974 susvisée. En outre, le centre est chargé de la fabrication, de la maintenance et de la réparation de l’appareillage orthopédique. Art. 5. Bénéficient des prestations prévues à l’article 4 ci-dessus : les invalides membres de l’A.L.N ou de I’O.C.F.L.N, tels que définis par les lois et règlements en vigueur, qu’ils soient ou non titulaires d’une pension d’invalidité;

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA les invalides titulaires d’une pension au titre de l’ordonnance n° 74-3 du 16 janvier 1974 susvisée; les invalides titulaires d’une pension au titre de l’ordonnance n° 75-7 du 22 janvier 1975 susvisée. Art. 6. Des annexes au centre peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art.. 7. Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 8. Le conseil d’administration comprend : le directeur chargé des affaires sociales au ministère des moudjahidine, président; un représentant du ministre des finances ; un représentant du ministre chargé de la santé ; un représentant du ministre chargé des affaires sociales; l’inspecteur des moudjahidine de la wilaya d’implantation; un représentant de l’organisation nationale des moudjahidine; le directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées ; deux représentants des personnels spécialisés de l’établissement, élus par leurs pairs; le représentant de la section syndicale de l’établissement. Le directeur de l’établissement assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel, pour l’entendre, à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le directeur assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 9. - Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de deux ans renouvelable. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Le mandat des membres du conseil d’administration, nommés en raison de leur fonction ou de leur qualité, cesse avec celle-ci. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1017 Art. 10. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de remboursement des frais engagés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 11. Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l’établissement, notamment sur : les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement; les programmes de travail de l’établissement ; les projets de budgets et les comptes de l’établissement; la passation des marchés; les acquisitions et aliénations de biens meubles et les locations; les projets d’extension ou d’aménagement de l’établissement; les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements; l’acceptation ou le refus des dons et legs ; le règlement des litiges ; le rapport annuel d’activité établi et présenté pàr le directeur de l’établissement. Art. 12. Le conseil d’administration ne peut pas | prendre valablement des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 13. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l’établissement, soit des deux-tiers de ses membres. Art. 14. L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 15. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1983 Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administraétablit un rapport annuel d’activité qu’il transmet tion est à nouveau convoqué dans un délai de quinze au ministre de tutelle, et ce, après délibération du jours calendaires suivant la date prévue pour la réunion; le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 16. - Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé,et déposé au siège de l’établissement. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration, puis adressés au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date de la réunion. Art. 17. - Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne surseoit à leur exécution. Toutefois, les délibérations portant sur les projets de budgets, les comptes et l’acceptation des dons et legs, ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances. Chapitre II Le directeur Art. 18. Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre de tutelle, parmi les travailleurs justifiant d’une formation supérieure ou d’une qualification professionnelle équivalente, et choisi en raison de son expérience professionnelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les même formes. Art. 19. Le directeur de l’établissement: représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile ; assure le bon fonctionnement de l’établissement, exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels ; élabore le projet de budget, engage et ordonnance les dépenses; passe les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur; établit le compte administratif de l’établisse ment; établit un rapport périodique sur l’état d’exécution des délibérations du conseil d’administration; conseil d’administration ; assure le secrétariat du conseil d’administration. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 20. - Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées conformément aux lois et règlements en vigueur; les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur. 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’entretien, ainsi que toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art. 21. Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis, dans les délais impartis, à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 22. Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les ordres de recettes. Art. 23. La comptabilité de l’établissement est tenue selon les règles de la comptabilité publique. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l’établissement conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 24. - Le compte de gestion est établi par l’agent comptable, qui certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est soumis, avec le compte administratif, par le directeur de l’établissement, au conseil d’administration lors de la session ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Il est accompagné d’un rapport conterrant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances, accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Art. 25. - Le compte administratif, établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’administration, est transmis, pour approbation, au ministre de tutelle. Art. 26. Un contrôleur financier est désigné, par le ministre chargé des finances, auprès de l’établissement. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 27. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 28. Le règlement intérieur du centre est fixé par arrêté du ministre de tutelle. Art. 29. Les articles 2 à 8 du décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 susvisé sont abrogés. Art. 30. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 20 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres.

  • Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152’; Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963, modifiée et complétée, relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale : Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019 Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-17, du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 3 mai 1988; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables ; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 portant création des centres de repos des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Décrète : Article 1er. - Les centres de repos, créés par le décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 susvisé, sont érigés en établissements publics à caractère administratif et sont dénommés « centres de repos des moudjahidine ». Ces établissements sont régis par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. Les centres de repos des moudjahidine, établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sont placés sous la tutelle du ministre des moudjahidine. Ils sont désignés ci-après « les centres ». Art. 3. - Les centres ont pour objet de permettre aux invalides, tels que prévus à l’article 7 ci-dessous, de bénéficier gratuitement du repos nécessité par leur état de santé.

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 A ce titre, les centres sont chargés: 1º) d’assurer l’accueil, l’hébergement et la restauration des invalides et, éventuellement, de la tierce personne prévue à l’article 6 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisée ; 2°) de faire suivre les invalides, au plan médical, par les personnels ou les établissements de soins relevant du ministre de la santé ; 3°) d’assurer, le cas échéant, à ces invalides, des cures thermales ou spécialisées. Art. 4. Les centres sont créés par décret. La liste des centres est annexée au présent décret. Des annexes aux centres peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle. Art. 5. Le centre de Chréa est dissout; les biens. feront l’objet d’inventaire et d’affectation dans les conditions, formes et procédures prévues par les lois et règlements en vigueur. TITRE II ADMISSION DANS LES CENTRES Art. 6. - L’admission des invalides, dans les centres, se fait sur présentation d’un dossier médical établi par un médecin spécialiste exerçant dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la santé. Ce dossier médical doit être accompagné d’un questionnaire précisant, notamment, les indications thérapeutiques, le type de zone climatique approprié et la durée du séjour. La durée maximale du séjour est fixée à 21 jours. En cas de nécessité, la prolongation du séjour se fait sur avis médical. Art. 7. — Peuvent bénéficier des prestations prévues à l’article 3 ci-dessus et dans les conditions fixées aux articles 3 et 6 ci-dessus, les invalides, membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale tels que définis par la réglementation en vigueur, qu’ils soient ou non titulaires d’une pension d’invalidité. Peuvent également bénéficier de ces prestations, en cas de place disponible et dans les mêmes conditions d’admission, les descendants de chouhada, atteints d’une infirmité incurable, visés à l’article 33, modifié, de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisé. Art. 8. - Les bénéficiaires désignés à l’article précédent peuvent être accompagnés de la tierce personne prévue à l’article 6 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisée. La tierce personne ne peut bénéficier que des prestations définies au 1º/ de l’article 3 ci-dessus. TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 9. Chaque centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 10. Le conseil d’administration comprend : le wali de la wilaya d’implantation de l’établissement ou son représentant, président; un responsable au conseil exécutif de la wilaya d’implantation, pour chacun des domaines d’intervention suivants :

    • la santé,
  • la sécurité sociale; l’inspecteur des moudjahidine de la wilaya d’implantation; un représentant de l’Organisation nationale des moudjahidine ; deux représentants des personnels de l’établissement, élus par leur pairs; le représentant de la section syndicale de l’établissement. Le directeur de l’établissement assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel, pour l’entendre, à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le directeur assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 11. - Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de deux ans renouvelable. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Le mandat des membres du conseil d’administration, nommés en raison de leur fonction ou de leur qualité, cesse avec celle-ci. Art. 12. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de remboursement des frais engagés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. - Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l’établissement, notamment sur : les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement; le règlement intérieur de l’établissement établi conformément au règlement intérieur type prévu à l’article 30 ci-dessous;

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA les programmes de travail de l’établissement; les projets de budgets et les comptes de l’établissement; la passation des marchés; les acquisitions et aliénations de biens meubles et les locations ; les projets d’extension ou d’aménagement de l’établissement; les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ; l’acceptation ou le refus des dons et legs; le règlement des litiges; le rapport annuel d’activité établi et présenté par le directeur de l’établissement. Art. 14. Le conseil d’administration ne peut pas prendre valablement des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites/des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 15. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l’établissement, soit des deux-tiers de ses membres, soit du ministre de tutelle. Art. 16. L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président. Les convocations, accompagnées de l’ordre, du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 17. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date prévue par la réunion ; le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 18. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé, et déposé au siège de l’établissement. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration, puis adressés au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date de la réunion. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 Art. 19. - Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne surseoit à leur exécution. Toutefois, les délibérations portant sur les projets de budgets, les comptes et l’acceptation des dons et legs,ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances. Chapitre II Le directeur Art. 20. - Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre de tutelle, parmi les travailleurs justifiant d’une formation supérieure ou d’une qualification professionnelle équivalente, et choisi en raison de son expérience professionnelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 21. Le directeur de l’établissement : représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile; assure le bon fonctionnement de l’établissement; exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels; élabore le projet de budget, engage et ordonnance les dépenses; passe les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur; établit le compte administratif de l’établissement; établit un rapport périodique sur l’état d’exécution des délibérations du conseil d’administration; établit un rapport annuel d’activité qu’il transmet au ministre de tutelle, et ce, après délibération du conseil d’administration; assure le secrétariat du conseil d’administration. TITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 22. - Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées conformément aux lois et règlements en vigueur; les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la règlementation en vigueur; les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement.

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’entretien ainsi que toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art. 23. Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis, dans les délais impartis, à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 24. Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les ordres de recettes. Art. 25. La comptabilité de l’établissement est tenue selon les règles de la comptabilité publique. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l’établissement conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 26. - Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Il est soumis, avec le compte administratif, par le directeur de l’établissement, au conseil d’administration lors de la session ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Il est accompagné d’un rapport contenant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances, accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Art. 27. - Le compte administratif, établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’administration, est transmis, pour approbation, au ministre de tutelle. Art. 28. - Un contrôleur financier est désigné par le ministre chargé des finances auprès de l’établissement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 TITRE V DISPOSITIONS FINALES Art. 29. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique Art. 30. - Le règlement intérieur type des centres est fixé par arrêté du ministre de tutelle. Le règlement intérieur de chaque établissement, adopté par le conseil d’administration, est soumis, pour approbation, au ministre de tutelle. Art. 31. Les articles 2 à 9 du décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 susvisé sont abrogés. Art. 32. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Liste des centres de repos des moudjahidine Wilaya Siège de d’implantation l’établissement 07 - Biskra Hammam. Salihine (Biskra) 12-Tébessa Hammamet Hammam Rabbi (commune de 20 - Saïda Ouled Khaled) - 24- Guelma Hammam Debagh 36- El Tarf El Kala 40-Khenchela Khenchela 42 - Tipaza Gouraya 44-Aïn Defla Hammam Righa 46 - Aïn Témouchent Hammam Bouhadjar

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 3 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce. Par décret du 3 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce, exercées par M. Ahcène Baka. -«» Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de division, membres des conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tindouf, chef de la division de la santé et de la population; exercées par M. Abdelkader Ziani. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chef de la division des activités productives et de service, exercées par M. Abdelkader Ouadah. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Ghardaia, chef de la division de la valorisation des ressources humaines, exercées par M. Boubekeur Chenafi. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex ministère de la planification. .. Par décret du 31 août 1988, Il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’ex ministère de la planification, exercées par M. Ahmed- Tewfik Chalabi, admis à la retraite. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de cadres supérieurs à l’ex-ministère de la planification. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions exercées au sein de l’ex-ministère de la planification, par MM.: Mourad Labidi, inspecteur général ; Akli Améziane, inspecteur; Mohamed Thaminy, inspecteur ; -Youcef Nahal, directeur de la planification, du développement agricole et de la mise en valeur; Boussad Terzi, directeur de la planification des infrastructures; Abdelmalek Tamarat, directeur de l’administration des moyens ; Mohand-Saïd Lezzam, sous-directeur de la régulation institutionnelle ; Mohamed Elias-El-Hannani, sous-directeur de la régulation financière ; Achour Chaal, sous-directeur des procédures et indicateurs de planification ; Mohamed-Taieb Boumerfeg, sous-directeur des bilans; Mohamed Medjkoune, sous-directeur des équilibres sociaux; Nourreddine Ismail, sous-directeur des équilibres économiques; Ramdane Abdoun, sous-directeur des études et modèles; Mohand-Salah Rabhi, sous-directeur de la programmation informatique; L. Salim Benzouid, sous-directeur de la formation, de la recherche et des logiciels ; Abdelkrim Saoudi, sous-directeur des bases de données; Rabah Boussaïd, sous-directeur des mines et de l’énergie; Chérif Naït-Belaid, sous-directeur de l’industrie lourde; Abdelmalek Zoubeïdi, sous-directeur des services; Mohamed-Chérif Hioul, sous-directeur de l’agriculture et de la pêche; Mansour M’Rabent, sous-directeur de la petite et de la moyenne hydraulique ; Abderrahmane Medjamia, sous-directeur du développement local; Saïd Bouali, sous-directeur de l’intégration régionale; Mohamed Benamar, sous-directeur de l’animation et du suivi; Bachir Boulahbel, sous-directeur de la planification sanitaire ; Mohamed-Larbi Ghanem, sous-directeur des enseignements fondamental, secondaire et technique; Rabah Bettahar, sous-directeur de l’enseignement supérieur ;

  • Mohamed Djahdou, sous-directeur de la formation professionnelle et de l’emploi; Azzedine Bengezal, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; Mohamed Bellabès, sous-directeur des infrastructures économiques;

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Kamel-Eddine Benhabib, sous-directeur des infrastructures hydrauliques; Quali Ferrani, sous-directeur de la régulation économique; Mohamed Harchaoui, sous-directeur de la mise en valeur des forêts; Cheikh Laraoui, sous-directeur des infrastructures administratives; Merzouk Ferhaoui, sous-directeur des moyens généraux ;

  • Kamel Aït-Ouada, sous-directeur de l’habitat; Hocine Mellal, sous-directeur de la jeunesse et du développement culturel; Mohamed Derabid, sous-directeur du traitement de l’information. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de directeurs, d’un inspecteur et de sous-directeurs à l’ex-ministère de la planification. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions exercées au sein de l’ex-ministère de la planification par MM.: Hadji Baba-Ammi, directeur de la planification, du développement industriel et des services; Mahfoud Berkani, directeur de la planification, de l’éducation, de la formation et de l’emploi; Brahim Ghanem, directeur de la prévision; Mouloud Mokrane, directeur de la planification du développement informatique; Khaled Bouguerra, inspecteur ; Ahmed-Chérif Djemli, sous-directeur de la planification urbaine ; Rachid Maache, sous-directeur des moyens de réalisation; tous appelés à exercer d’autres fonctions supérieures. » « Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Slimane Berraoui, admis à la retraite. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Soudan à Khartoum, exercées par M. Boulefaa Saci. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique du Pakistan à Islamabad, exercées par M. Mohamed Mellouh. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mozambique à Maputo, exercées par M. Abdelhamid Senouci-Bereksi, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières internationales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Taffar, appelé à une autre fonction supérieure. » « Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeurs exercées au ministère de l’agriculture par ! MM: Lounès Amalou, directeur de l’administration des moyens, Mustapha Bouziane, directeur du développement rural intégré,
  • Djaffeur Alloum, directeur des facteurs de productions, tous admis à la retraite.

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du . | commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S.). Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes, exercées par M. Abdelhamid Bouzaher. -«» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office national de développement des élevages équins (O.N.D.E.Ε.). Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de développement des élevages équins, exercées par M. Djamel- Eddine Rahal. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs exercées au ministère de l’agriculture par MM. : Abdelkader Belacel, sous-directeur de l’analyse des prix; El-Kamel Oussedik, sous-directeur de la comptabilité ; Tewfik Stasaid, sous-directeur de la vulgarisation et du perfectionnement ; Badia Laghouati, épouse Mehni, sous-directeur du suivi du plan; Rachid Frahi, sous-directeur des aliments du bétail; Amar Bouabdallah, sous-directeur du pastoralisme à la direction de l’élevage; Sami Cheriet, sous-directeur de l’agriculture ; Amar Mahdi, sous-directeur du machinisme agricole; Belkacem Basta, sous-directeur des petits élevages; Omar Zekri, sous-directeur de l’arboriculture fruitière et de la viticulture; Omar Oumenkhache, sous-directeur des statistiques; Slimane Boudjakdji, sous-directeur du budget; Farid Benmokhtar, sous-directeur de la petite hydraulique; -«» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’information. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification au ministère de l’information, exercées par M. El-Hadi Agsous, admis à la retraite. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère des industries légères. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification au ministère des industries légères, exercées par M. Réda Lammali, appelé à une autre fonction supérieure.

  • » « - Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des industries légères. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des coûts et prix au ministère des industries légères, exercées par M. Abdelkader Mahieddine Hadabi, appelé à une autre fonction supérieure. -«» Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de chefs de division, membres des conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 1er septembre 1988, M. Sid-Ali Bekkat est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, chef de la division des infrastructures et de l’équipement. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Sansal est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Blida, chef de la division de la santé et de la population. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Kahlal est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Blida, chef de la division des infrastructures et de l’équipement. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Aribi est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh, chef de la division de la valorisation des ressources humaines. Par décret du 1er septembre 1988, M. Djelloul Boukarabila est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya d’Illizi, chef de la division de la réglementation, de, l’animation looale et des moyens généraux. Par décret du 1er septembre 1988, M. Hakim Bou- Khelkhal est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya d’Illizi, chef de la division des infrastructures et de l’équipement.

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er septembre 1988, M. El-Hadi Makboul est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Boumerdès, chef de la division du développement des activités productives et de services. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdellah Zaïri est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Tindouf, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkader Charef est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chef de la division de la santé et de la population. Par décret du 1er septembre 1988, M. Belgacem Zidane est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Oued, chef de la division de la régulation économique. Par décret du 1er septembre 1988, M. Maâmar Yezza est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, chef de la division du développement des activités productives et de services. Par décret du 1er septembre 1988, M. Youcef Saadi est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, chef de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux. Par décret du 1er septembre 1988, M. Madjid Mouhoubi est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Relizane, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles.

  • » « - Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed- Bachir Abdessemed est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Batna. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Bahamed est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Béjaïa. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelhafid Saidi est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Sétif. Par décret du 1er septembre 1988, M. Amara Labadi est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Ouargla. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Par décret du ler septembre 1988, M. Mohamed Djeridi est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Khenchela. Par décret du 1er septembre 1988, M. Maâmar Alaili est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Naâma. Par décret du 1er septembre 1988, M. Salah Alouache est nommé en qualité d’inspecteur général à la wilaya de Ghardaïa. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un directeur au sein du Conseil national de planification. Par décret du 1er septembre 1988, M. Kacim Brachemi est nommé directeur au sein du Conseil national de planification. -«» Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er septembre 1988, M. Ahcène Bechih, dit Lamine Bechichi, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Soudan à Khartoum. Par décret du 1er septembre 1988, M. Ahmed Maâmar est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Bangladesh à Dacca. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkader Taffar est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mozambique à Maputo. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelmadjid Senouci-Bereksi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique du Pakistan à Islamabad.

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Seddiki est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (Mali).

  • » « - Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’information. Par décret du 1er septembre 1988, M. Zouhir Khelef est nommé sous-directeur des programmes informatifs au ministère de l’information. -«» Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères. / Le Président de la République ; Vu la Constitution, notamment son article 111-12.°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant i organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; 1 Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat; Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti, et de l’Etat; Décrète : Article 1er. M. Réda Lammali est nommé secrétaire général du ministère des industries légères. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 1er septembre 1988. Chadli BENDJEDID. «» Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur des matériaux et des équipements de l’habitat au ministère des industries légères. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkader- Mahieddine Hadabi est nommé directeur des matériaux de construction et des équipements de l’habitat au ministère des industries légères. Décret du 14 septembre 1988 mettant fin aux fonctions du commandant de la 4ème région militaire. Par décret du 14 septembre 1988, il est mis fin à compter du 16 septembre 1988, aux fonctions de commandant de la 4ème région militaire, exercées par le colonel Mahieddine Trache. «» Décret du 14 septembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la 4ème région militaire. Par décret du 14 septembre 1988, le colonel Saddek Refas est désigné, à compter du 16 septembre 1988, dans les fonctions de commandant de la 4ème région militaire. «» Décret du 20 octobre 1987 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif) JO n° 43 du 21 octobre 1987 Page 1063, 1ère colonne, 31ème ligne : Au lieu de: né le 29 décembre 1955 à Beni Ouassine (Tlemcen) Lire : né le 23 décembre 1955 à Beni Ouassine (Tlemcen) Le reste demeure sans changement.

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERMENNE 21 septembre 1988 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère de la planification. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Zahir Fares. «» Arrêtés du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Kacim Brachemi, appelé à une autre fonction supérieure. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Hacène Khati. -«» Arrêtés du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet à l’ex-ministère de la planification. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet à l’ex-ministère de la planification, exercées par Melle. Hassina Harbi. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Belkacem Lazib. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Ali Kechairi. Par arrêté du 31 août 1988 du Premier ministre, il est mis ſin aux fonctions d’attaché de cabinet à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Hamid Kemmouche. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ≪≫ Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 21 mars 1988, Μ. Aoumeur Smaoui est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une deuxième période d’une (1) année à compter du 1er mars 1988, en qualité de vice-président du tribunal militaire permanent de Blida. -«» MINISTERE DE L’INTERIEUR «» Arrêté du 3 mai 1988 portant agrément de l’association dénommée :« Association algérienne pour la protection du consommateur. (A.A.P.C) ». Par arrêté du 3 mai 1988, l’association dénommée : « Association algérienne pour la protection du consommateur» est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité de nature à porter atteinte à la surêté de l’Etat et à l’intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes moeurs, sont rigoureusement interdites. Arrêté du 16 mai 1988 portant agrément de l’association dénommée :« Association algérienne des activités scientifiques et technologiques des jeunes. Par arrêté du 16 mai 1988, l’association dénommée : <<< Association algérienne des activités scientifiques et technologiques des jeunes » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité de nature à porter atteinte à la surêté de l’Etat et à l’intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraires aux lois et aux bonnes moeurs, sont rigoureusement interdites..

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Décision du 1er août 1988 portant nomination d’un membre du conseil exécutif de la wilaya d’Alger, chef de division, par intérim (rectificatif). J.O n° 33 du 17 août 1988 page 904, 1ère colonne, 6ème ligne : Au lieu de: Bouteldja Latrèche Lire : M. Rabah Latrèche Bouteldja (le reste demeure sans changement). MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES ≪≫ Décisions du 1er septembre 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, M. El-Habib Benaboura est désigné en qualité de sous-directeur des installations pétrolières et gazières, par intérim, à la direction de la sécurité industrielle au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Ladite décision cesse de produire toute effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa plublication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1er septembre 1988 du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, ‘M. Nouredine Hamiti est désigné en qualité de sous-directeur des installations chimiques et pétrochimiques, par intérim, à la direction de la sécurité industrielle au ministère de l’énergie et des industries, chimiques et pétrochimiques. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 juillet 1988 portant délégation de signature au directeur du budget. Le ministre des finances, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des financés ; Vu le décret du 2 mai 1988 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjen en qualité de directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjen, directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 juillet 1988. Abdelaziz KHELLEF. » « Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des finances. Par arrêté du 31 août 1988 du ministre des finances, il est mis fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des finances, excercées par M. Abderrahmane Ali-Smail. «» Décisions des 9 mai, 28 juin, 2 et 3 juillet 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 9 mai 1988, M. Bouasria Bentriki, demeurant à Mostaganem, est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du ‘décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 28 juin 1988, M. Badreddine Elhouiti, demeurant à Laghouat, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions Par décision du 2 juillet 1988, M. Mebarek Bensmaine, demeurant à Batna, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 3 juillet 1988, M. Djamel Eddine Milti, ☐ demeurant à Alger, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions Par décision du 3 juillet 1988, M. Hocine Mokadem, demeurant à El Harrach, à Alger, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions Décision du 3 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, par intérim, à la direction générale des douanes (rectificatif). JO n° 33 du 17 août 1988 Page 909, 1ère colonne : La décision du 3 août 1988 afférente à la fin de l’intérim de M. Mustapha Mokrani est reportée. En conséquence, la décision du 2 avril 1988 le concernant est et demeure en vigueur. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES. Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels au ministère des industries légères. Le ministre des industries légères, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant Statút général de la fonction publique, modifiée et complétée, ensemble les textes pris pour son application; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12; Vu le décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu l’arrêté interministériel du 1er décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. - Il est créé au ministère des industries légères, des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires énumérés ci-après :

  1. Ingénieurs de l’Etat; Ingénieurs d’application;

  2. Techniciens supérieurs ; Attachés d’administration; Techniciens des industries légères;

  3. Secrétaires d’administration;

  4. Agents d’administration ; Agents sténodactylographes;

  5. Agents dactylographes;

  6. Conducteurs d’automobiles de lère catégorie; Conducteurs d’automobiles de 2ère catégorie; Ouvriers professionnels de lère catégorie ; Ouvriers professionnels de 2ème catégorie ; Ouvriers professionnels de 3ème catégorie ;

  7. Agents de bureau; Agents de service. Art. 2. - La composition des commissions de personnels prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 TABLEAU CORPS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL MEMRES MEMBRES MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs de l’Etat Ingénieurs d’application Techniciens supérieurs Attachés d’administration Techniciens de l’industrie Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents sténodactylographes Conducteurs d’automobiles de 1ère catégorie. Conducteurs d’automobiles de 2 ème catégorie Ouvriers professionnels de 1ère catégorie. Ouvriers professionnels de 2ème catégorie. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Agents de bureau Agents de service Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté interministériel du 1er décembre 1982 susvisé sont abrogées. Art. 4. le présent árrêté sera publié au Journal ! officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 août 1988. Zitouni MESSAOUDI. Arrêté du 15 août 1988 portant création de commissions de personnels de l’Office national de métrologie légale. Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant Statut général de la fonction publique, modifiée et complétée, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 78-12 du 5 Août 1978 relative au Statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 : 3 3 3 3 3 3 3 3 Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalítés de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12; Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1966 portant création de l’Office national de métrologie légale (Ο.Ν.Μ.L.); Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires. Arrête Article 1er. Il est créé à l’office national de métrologie légale, des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 Personnel technico-administratif. 2 - Personnel administratif. Art. 2. - La composition des commissions de personnels prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 Représentants Représentants de l’administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 1 Personnel technico-administratif. Ingénieurs d’application, techniciens supérieurs, techniciens, attachés d’administration Agents de vérification des instruments de mesure 2 Personnel administratif Secrétaires d’administration, agents d’adminis tration, agents de bureau, agents dactylographes, conducteurs d’automobiles de lère et de 2ème catégories, agents de service. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 août 1988. Zitouni MESSAOUDI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS -«»- Arrêté interministériel du 13 juillet 1988 complétant l’arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports. Le Premier ministre et Le ministre de la jeunesse et des sports. Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant Statut général de la fonction publique : Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif ´ à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. modifié par les décrets nºs 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-95 du 26 août 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, ‘la connaissance de la langue nationale; 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 Vu le décret n° 68-370 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la jeunesse et des sports, notamment son article 9; Vu le décret 68-373 du 30 mai 1968, modifié et complété par les décrets nº 70-98 du 7 juillet 1970 et 81-316 du 28 novembre 1981 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 80-149 du 24 mai 1980 portant statut particulier des conseillers du sport; Vu le décret n° 80-150 du 24 mai 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs du sport; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant, les mesures d’application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant, à titre transitoire, les conditions de recrutement et de gestion ❘ des personnels des institutions et administrations publiques en attendant la publication des statuts particuliers et des textes d’application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

21 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établis sements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. L’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 janvier 1988 susvisé est complété par l’alinéa suivant : 3 Etre conseiller du sport justifiant de quatre (4) « professionnelle ». années d’expérience 1 Art. 2. 1 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 juillet 1988. P. le ministre P. le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Bahgdad BOUDAA Mohamed Kamel LEULMI Arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 1er septembre 1988 du ministre de la jeunesse et des sports, M. Mostéfa Layadi est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. ر Arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 1er septembre 1988 du ministre de la jeunesse et des sports, Madame Anissa Daoudi, épouse Asselah, est nommée en qualité d’attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - APPELS D’OFFRES WILAYA D’ALGER DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres à la concurrence nationale n° 15/88/DIE/WA Un avis d’appel à la concurrence national est lancé pour la réalisation de deux (2) maisons de jeunes à Bir Mourad Rais et à Baraki en lot: tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau d’études AURA, bâtiment 211 A, cité Ain Allah, Dély Ibrahim, contre paiement de 500 DA. Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l’article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à l’adresse ci-après (Division des infrastructures et de l’équipement de la wilaya d’Alger (S.U.C.H.)、 bureau des marchés, sise 135, Rue de Tripoli, Hussein Dey, dans un délai de 30 jours, délai de rigueur, à compter de la publication du présent avis au BOMOP, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « A.C. n° 15/88/DIE/WA/ projets << Maisons de jeunes à Baraki et à Bir Mourad Rais, ne pas ouvrir ». «» MINISTERE DES TRANSPORTS Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) Un avis d’appel à la concurrence national et international est lancé pour la fourniture d’équipement agrométéorologique. Le dossier relatif à cet appel à la concurrence pourra être retiré auprès de la direction de l’administration générale, division des budgets, subdivision des marchés. Les offres doivent parvenir à l’adresse suivante : <<< Office national de la météorologie - Route de Sidi Moussa, BP n° 153, Dar El Beida, Alger, Algérie », au plus tard 45 jours à compter de la date de publication du présent avis au BOMOP. A l’appui de leurs soumissions, les candidats devront obligatoirement produire les pièces et documents exigés par la réglementation algérienne en vigueur. Les offres devront être expédiées sous double pli cacheté strictement anonyme, hormis les seules mentions: << Appel à la concurrence national et international n° 01/88/ONM, confidentiel, à ne pas ouvrir ».

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le pli extérieur ne devra porter aucun signe de nature à identifier le soumissionnaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MINISTERE DES TRANSPORTS Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) Un avis d’appel à la concurrence national et international est lancé pour la fourniture d’un laboratoire de recherche en hydrométéorologie et physique des nuages. lot n° 1: Station primaire de réception satellite (P.D.U.S). lot n° 2: Instruments de mesure en physique des nuages. Le dossier relatif à cet appel à la concurrence pourra être retiré auprès de la direction de l’administration générale, division des budgets, subdivision des marchés.. Les offres doivent parvenir à l’adresse suivante : <<< Office national de la météorologie, Route de Sidi Moussa, BP, n° 153, Dar El Beida, Alger, Algérie », au plus tard 45 jours à compter de la date de publication du présent avis au BOMOP. A l’appui de leurs soumissions, les candidats devront obligatoirement produire les pièces et documents éxigés par la règlementation algérienne en vigueur. Les offres devront être expédiées sous double pli cacheté strictement anonyme, hormis les seules mentions : <<< Appel à la concurrence national et international n° 03/88/ONM, confidentiel, à ne pas ouvrir ». Le pli extérieur ne devra porter aucun signe de nature à identifier le soumissionnaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1988 MINISTERE DES TRANSPORTS Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) Un avis d’appel à la concurrence national et international est lancé pour la fourniture d’équipements destinés à un laboratoire de recherche en météorologie des zones arides et semi-arides. Lot nº 1: Système intégré d’acquisition des mesures météorologiques de basses couches. Lot n° 2: Système de sondage atmosphérique. Lot n° 3: Station mobile de mesure météorologique Le dossier relatif à cet appel à la concurrence pourra être retiré auprès de la direction de l’administration générale, division des budgets, subdivision des marchés. Les offres doivent parvenir à l’adresse suivante :<< Office national de la météorologie, Route de Sidi Moussa, BP n° 153, Dar El Beida, Alger, Algérie », au plus tard 45 jours à compter de la date de publication du présent avis au BOMOP.. A l’appui de leurs soumissions, les candidats devront obligatoirement produire les pièces et documents exigés par la réglementation algérienne en vigueur. Les offres devront être expédiées sous double pli cacheté strictement anonyme, hormis les seules mentions: « Appel à la concurrence national et international n° 02/88/ONM, confidentiel, à ne pas ouvrir ». Le pli extérieur ne devra porter aucun signe de nature à identifier le soumissionnaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13 Avenue Abdelkader Benbarek