Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 portant attribution du signe distinctif « Indication Géographique » pour la reconnaissance de la qualité du produit d'origine agricole « Fromage Bouhezza »

L'indication géographique est attribuée au produit d'origine agricole « Fromage Bouhezza » demandée par l'association IMESSENDA d'Oum El Bouaghi pour la promotion et la protection de la dénomination « Fromage Bouhezza ».

L'association citée à l'article 2 ci-dessus, doit préserver la dénomination attribuée au produit. A ce titre, elle :

— assure la veille inhérente à la protection du signe concerné ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui lui sont directement liés (surveillance du marché, saisine des autorités de contrôle, action judiciaire...) ;

— exerce les activités de promotion et d'information envers le public et les consommateurs ;

— initie les actions visant à garantir la conformité du produit aux clauses de son cahier des charges telles que définies par le plan de contrôle ;

— fournit des conseils à tous les acteurs concernés par le cahier des charges;

— participe aux activités de contrôle du respect du cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.

Abdel-Hamid HEMDANI.