Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de kaolin de Tamazert (Jijel)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation du gisement de kaolin de Tamazert d'une superficie de 9,7km² localisé sur le territoire de la commune d'El Milia, wilaya de Jijel.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert-zone nord : x = 49 100 X = 49 720 A D y = 21 090 y = 19 220 y x = 50 575 X = 49 325 B E y = 20 670 y = 19 760 x = 50 970 X = 49 100 C F y = 20 125 y = 20 610

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la | République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990.

Sadek BOUSSENA.