Arrêté du 30 Joumada Ethania 1431 correspondant au 13 juin 2010 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Article 2
فتح المادةLes listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie figurent en annexe de l’original du présent arrêté.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1431 correspondant au 13 juin 2010.
Mustapha BENBADA.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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