Arrêté du 18 mai 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire dans le Nord-Ouest du territoire national
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de calcaire pour craie dans le Nord-Ouest du territoire national N° 55 19, juillet 1992
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mai 1992. !
Abdenour KERAMANE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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