Arrêté du 12 mai 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions régionales du budget

En application de l'article 5 du décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 susvisé, chaque direction régionale du budget est organisée en deux (02) sous-directions : la sous-direction des personnels, de la formation et des moyens, la sous-direction de l'application de la réglementation et des inspections.

La sous-direction des personnels, de la formation et des moyens comprend : le bureau des personnels et de la formation, le bureau du budget et des moyens.

1) Le bureau des personnels et de la formation est chargé :

a) de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires relatives : au recrutement et à la nomination du personnel de la direction régionale et des contrôles financiers de wilaya de la région, autre que celui pour lequel il est prévu un autre mode de nomination'; à la gestion du personnel, à l'évaluation et au suivi de la carrière administrative des différents corps.

b) de recenser les besoins en effectif des différents services, d'établir les prévisions en postes budgétaires et d'assurer la répartition et les mouvements du personnel dont il a la charge, en collaboration avec les services concernés ;

c) d'organiser et de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage engagées par la direction générale du budget;

d) de participer à la préparation et à l'animation de séminaires régionaux ;

e) d'entreprendre toute action de formation visant à l'amélioration des connaissances professionnelles des agents.

2) Le bureau du budget et des moyens est chargé :

a) d'évaluer, en relation avec les services concernés, les moyens financiers et matériels des services;

b) d'effectuer les opérations d'achat et d'approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services du budget;

c) d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles, occupés par les services du budget;

d) de tenir l'inventaire des biens mobiliers, matériels et des immeubles implantés dans sa circonscription géographique ;

e) d'étudier, élaborer et présenter le projet de budget de fonctionnement des services relevant de la direction rattachent régionale , à la direction et des générale contrôles du financiers budget ; qui s'y

f) d'assurer la gestion des crédits budgétaires affectés au fonctionnement des services de la direction régionale, et des contrôles financiers qui s'y rattachent ; mandatement g) de procéder des à l'engagement dépenses de , à fonctionnement la liquidation et au et d'équipement et d'en tenir comptabilité conformément à la réglementation en vigueur ;

h) de veiller à la bonne conservation des archives au niveau des services conformément à la réglementation en vigueur.

La sous-direction de l'application de la réglementation et des inspections comprend : le bureau de la réglementation et de l'informatisation, le bureau des inspections et de la synthèse.

1) Le bureau de la réglementation et de l'informatisation est chargé :

a) de diffuser tout texte à caractère légal ou réglementaire relatif aux dépenses publiques et à la gestion des budgets et d'assurer l'animation des services extérieurs du contrôle financier ;

b) de proposer, à la direction générale du budget, tout texte ou modification de texte à caractère réglementaire jugé nécessaire pour la bonne gestion des finances publiques ;

c) de recevoir et d'instruire les recours introduits par les ordonnateurs à la suite de rejets définitifs rendus par les contrôleurs financiers, en vue de les soumettre pour décision à l'administration centrale;

d) de rendre compte périodiquement aux services de la direction générale du budget, de l'application des textes par les contrôleurs financiers de wilaya et de proposer toute actualisation-;

e) d'entreprendre dans le cadre du plan défini par l'administration centrale toutes les actions nécessaires pour l'informatisation des services des contrôleurs financiers de la région.

2) Le bureau des inspections et de la synthèse est chargé :

a) d'effectuer des inspections au sein des services des contrôles financiers et de rendre compte à la direction générale du budget;

b) d'exploiter les rapports de gestion établis par les contrôleurs financiers et d'élaborer un rapport de synthèse destiné aux services concernés de la direction générale du budget ;

c) d'effectuer toutes missions ou travaux ponctuels notamment ceux afférents aux prévisions budgétaires, prescrits par les services centraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mai 1992.

Mourad MEDELCI.