Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”

Est approuvé le document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”, annexé à l’original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005.

Mohamed Nadir HAMIMID.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE